Texte intégral
Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives a présenté au Conseil des ministres un décret portant attribution à compter du 1er octobre 1988 de deux points d'indice majoré aux personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
- Ces deux points d'indice ont été attribués uniformément, à compter du 1er octobre 1988, à l'ensemble des agents civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics, ainsi qu'aux agents de la fonction publique hospitalière et territoriale. Les retraités et les anciens combattants en bénéficieront dans les mêmes conditions.
- Il s'agit là de la première mesure d'application de l'accord relatif aux traitements pour les années 1988 et 1989 signé le 17 novembre 1988 par le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et par cinq organisations syndicales représentatives au plan national des agents publics (FEN, CFDT, FO, FGAF, CFTC).
- Ces deux points d'indice ont été attribués uniformément, à compter du 1er octobre 1988, à l'ensemble des agents civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics, ainsi qu'aux agents de la fonction publique hospitalière et territoriale. Les retraités et les anciens combattants en bénéficieront dans les mêmes conditions.
- Il s'agit là de la première mesure d'application de l'accord relatif aux traitements pour les années 1988 et 1989 signé le 17 novembre 1988 par le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et par cinq organisations syndicales représentatives au plan national des agents publics (FEN, CFDT, FO, FGAF, CFTC).