Sanction disciplinaire

Sanction disciplinaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, adressée aux quarante cinq officiers généraux ayant appelé à voter pour M. Jacques Chirac au deuxième tour de l'élection présidentielle de 1988, datée du 6 juillet 1988.

Lettre

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à Europe 1 le 16 février 1987, sur la lutte contre la toxicomanie, le refus de M. Mitterrand de signer la mutation du procureur de Valence et la réduction du mandat présidentiel.

Interview

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, dans "Le Figaro" du 4 mars 1988, sur la suspension du professeur Alain Milhaud et sur l'éthique médicale en matière d'expérience médicale et de transplantation d'organes.

Article Interview

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille à RMC le 29 février 1988, sur la suspension du professeur Alain Milhaud et sur la politique de prévention et de lutte contre le SIDA.

Interview

Communiqué du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en date du 10 mars 2000, sur la mise en oeuvre du plan de lutte contre la violence, notamment la refonte du régime des sanctions et du fonctionnement de la discipline dans les établissements.

Communiqué

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. André Giraud, ministre de la défense, à Antenne 2 le 15 septembre 1987, à propos des déclarations faites par un militaire ancien agent de la DGSE à Antenne 2.

Interview

Déclaration de M. Robert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, sur l'action en faveur des policiers de l'Association nationale d'aide sociale, à Paris le 4 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à France Inter le 10 octobre 2006, sur les nouvelles consignes d'apprentissage de la lecture et la carte scolaire.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets de loi concernant la procédure pénale, la formation et le régime disciplinaire des magistrats et instaurant de nouvelles possibilités de saisine du Médiateur de la République, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Lois relatives à la justice.

Communiqué

Extraits d'un entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Dauphiné" du 24 mars 2006, sur le rôle du Centre de recherche du service de santé des armées dans la lutte contre le terrorisme et sur les sanctions disciplinaires contre des militaires français présents en Côte d'Ivoire.

Article Interview

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