Sanction disciplinaire

Sanction disciplinaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les grands axes du projet de loi relatif à la sécurité publique et le devoir d'exemplarité qui doit guider l'action des forces de sécurité, à l'Assemblée nationale le 15 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi visant à actualiser et à renforcer les droits et les obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, au Sénat le 26 janvier 2016.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC/BFM TV le 16 juin 2015, sur le gel du point d'indice dans la fonction publique, la revalorisation des carrières, l'utilisation de l'article 49-3 en deuxième lecture du projet de loi Macron et les contours du projet de loi de déontologie pour les fonctionnaires.

Interview

Entretien de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, avec "Europe 1" le 22 juillet 2011, sur la lutte contre le dopage sur le Tour de France et en championnats de natation et les sanctions appliquées, et la bataille de la conduite des listes UMP aux élections sénatoriales à Paris.

Interview

Communiqué de la présidence de la République en date du 11 février 1987 sur le refus présidentiel de signer le décret de mutation du procureur Georges Apap.

Communiqué

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Est républicain" le 1er avril et à RTL le 16 avril 1998, sur le projet de loi constitutionnel relatif au Conseil supérieur de la magistrature, les rôles du ministre de la justice et du parquet et la lutte contre la délinquance financière.

Article Interview

1er avril 1998

Déclarations de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur les réformes en matière de conditions d'exécution des peines et de politique des soins en milieu carcéral, Paris les 25 et 26 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, secrétaire national et porte-parole du PS, dans "Le Monde" du 23 octobre 1996, sur les relations entre policiers et magistrats.

Article Interview

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 30 mars 1998, sur la réforme et l'indépendance de la justice et sur la politique judiciaire, intitulée "La justice n'est pas un pouvoir".

Article Interview

Interview de M. Louis Viannet, secrétaire de la CGT, à Europe 1 le 3 décembre 1991, sur la grève des contrôleurs aériens, les questions de sécurité et de service minimum, et sur la remise en cause du statut des dockers.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, dans "Le Parisien" du 04 mai 2001, sur les révélations du général Aussaresses relatives à la torture pratiquée par l'Armée française pendant la guerre d'Algérie.

Article Interview

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