Sanction disciplinaire

Sanction disciplinaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à France Inter le 10 octobre 2006, sur les nouvelles consignes d'apprentissage de la lecture et la carte scolaire.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets de loi concernant la procédure pénale, la formation et le régime disciplinaire des magistrats et instaurant de nouvelles possibilités de saisine du Médiateur de la République, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Lois relatives à la justice.

Communiqué

Extraits d'un entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Dauphiné" du 24 mars 2006, sur le rôle du Centre de recherche du service de santé des armées dans la lutte contre le terrorisme et sur les sanctions disciplinaires contre des militaires français présents en Côte d'Ivoire.

Article Interview

Conseil des ministres du 18 février 2004. Statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2000. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

1er mars 2000

Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Loi d'amnistie.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1986 La modernisation de la vie sociale dans les entreprises.

Communiqué

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 février 2000. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Guy-Pierre Cabanel  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises. Tome I : rapport. Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Mermaz  ;  Jacques Floch  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2000

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