Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Gérard Léonard  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur les relations entre la France et l'Irak et l'application des résolutions de l'ONU pour la levée des sanctions et de l'embargo sur le pétrole, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, à RTL les 7 septembre et 7 octobre 1993, sur l'affaire de l'OM-Valenciennes avec la décision d'exclusion de l'OM de la Coupe d'Europe, et sur l'annonce de sanctions pénales contre les violences dans les stades.

Interview

Interviews de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, à France 2 le 27 avril 1993, et à France 3 le 2 mai, sur la mise en œuvre des sanctions prises contre l'ex-Yougoslavie, le refus de la levée de l'embargo sur les ventes d'armes et les risques d'internationalisation du conflit.

Interview

Déclaration et conférence de presse conjointe de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur l'aide des pays industrialisés à la Russie, Tokyo le 15 avril 1993.

Conférence de presse Déclaration

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