Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Lignières-Cassou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er janvier 2000

Le Droit des étrangers en France

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 2000

Le Traitement des intraitables : l'organisation sociale de la récidive chez les jeunes

Rapport interne

Auteur(s) :  Philippe Le Moigne  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice et Institut du Développement social (Laboratoire d'Étude et de Recherche sociales)

Remis le  1er juin 1998

Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Gérard Léonard  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur les relations entre la France et l'Irak et l'application des résolutions de l'ONU pour la levée des sanctions et de l'embargo sur le pétrole, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration

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