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Le Conseil national du bruit étudie ici les activités de l'aviation légère, la gêne et le bruit qu'elle occasionne, la manière de les évaluer et d'y remédier. Il revient sur les problèmes liés au contrôle des trajectoires, aux sanctions et aux redevances. Il émet des propositions à mettre en oeuvre par la puissance publique pour maîtriser les nuisances sonores (subventions d'équipement des avions, signature d'une charte de l'environnement, restrictions de vol...).
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Conseil national du bruit