Le Droit des étrangers en France

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur

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Présentation

Présentation des administrations et services régissant l'entrée, le séjour, l'accès au marché du travail, la circulation et l'éloignement des étrangers en France. Examen de la législation et de la réglementation concernant les conditions d'entrée pour les séjours de courte durée, ou relevant de la convention de Schengen, et de longue durée - les conditions d'obtention de titres de séjour ainsi que les régimes particuliers (regroupement familial, les cartes de séjour temporaire salarié", "étudiant", "scientifique", professions artistiques et culturelles, retraité), l'aide publique au retour, le droit d'asile et le statut de réfugié, et l'asile territorial. Les sanctions et mesures d'éloignement (interdiction du territoire, reconduite à la frontière, expulsion, rétention administrative). Les perspectives d'évolution : depuis les traités de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (1997) les questions migratoires sont de plus en plus appelées à relever du droit communautaire."

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Fiche technique

Type de document : Rapport interne

Pagination : 28 pages

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