Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'ouverture des commerces le dimanche et les commercants non sédentaires opérant sur les marchés, Paris le 18 décembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 19 février, à Europe 1 le 20 février et dans "Le Parisien" du 21 février 1991, sur les mesures envisagées concernant les chèques sans provision.

Interview

Interview de François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Le Nouvel Economiste" du 16 novembre 1990, sur la réforme concernant les petits commerces et les commerçants et la fermeture hebdomadaire des grandes surfaces.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Figaro Magazine", le 27 avril 2001, sur la délinquance juvénile, la sanction graduée des infractions, la suppression des allocations pour la famille des coupables et les mesures gouvernementales.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'inspection du travail et ses perspectives d'évolution, Paris le 23 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur le projet de loi réformant la réglementation sur le repos dominical des salariés et l'ouverture des commerces le dimanche, Paris le 14 mai 1991, publiée dans "Le Peuple" le 6 juin 1991.

Article Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail et de la formation professionnelle, dans "Libération" le 4 avril et à RTL le 7 mai 1991, sur la lutte contre le travail clandestin, la politique de l'emploi et le bilan du RMI.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, à TF1 le 14 février 1999, sur des sujets d'actualité, notamment le procès du sang contaminé, la préparation des élections européennes, le climat politique au sein de l'Alliance, les conséquences de la loi sur la réduction du temps de travail et la lutte contre la violence des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur l'action en faveur de l'amélioration de la sécurité routière, Paris le 8 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, sur le projet de réforme de la loi de 1906 sur le repos dominical, au Conseil économique et social le 14 mai 1991.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 1er avril 2001, notamment sur l'arrestation de Slobodan Milosevic, les élections municipales 2001, les licenciements, le droit des salariés, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, la violence des jeunes et la sanction à leur encontre, le recrutement des magistrats et le fichier des empreintes génétiques des délinquants.

Interview

1er avril 2001

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et président de Force démocrate, dans "Le Journal du dimanche" du 11 février 1996, sur la lutte contre la violence dans les établissements scolaires et sur le renouvellement de la direction de l'UDF.

Article Interview

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