Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" le 14 octobre 1990, sur le financement de la campagne électorale de M. François Mitterrand pour l'élection présidentielle de 1988 et les révélations de l'inspecteur Gaudino.

Article Interview

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, à "France-Soir", le 4 avril 1991 et à Antenne 2, RTL, La Cinq et France-Inter le 14 avril 1991, sur le projet de loi règlementant le travail le dimanche.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'ouverture des commerces le dimanche et les commercants non sédentaires opérant sur les marchés, Paris le 18 décembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 19 février, à Europe 1 le 20 février et dans "Le Parisien" du 21 février 1991, sur les mesures envisagées concernant les chèques sans provision.

Interview

Interview de François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Le Nouvel Economiste" du 16 novembre 1990, sur la réforme concernant les petits commerces et les commerçants et la fermeture hebdomadaire des grandes surfaces.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Figaro Magazine", le 27 avril 2001, sur la délinquance juvénile, la sanction graduée des infractions, la suppression des allocations pour la famille des coupables et les mesures gouvernementales.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'inspection du travail et ses perspectives d'évolution, Paris le 23 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur le projet de loi réformant la réglementation sur le repos dominical des salariés et l'ouverture des commerces le dimanche, Paris le 14 mai 1991, publiée dans "Le Peuple" le 6 juin 1991.

Article Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail et de la formation professionnelle, dans "Libération" le 4 avril et à RTL le 7 mai 1991, sur la lutte contre le travail clandestin, la politique de l'emploi et le bilan du RMI.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, à TF1 le 14 février 1999, sur des sujets d'actualité, notamment le procès du sang contaminé, la préparation des élections européennes, le climat politique au sein de l'Alliance, les conséquences de la loi sur la réduction du temps de travail et la lutte contre la violence des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur l'action en faveur de l'amélioration de la sécurité routière, Paris le 8 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, sur le projet de réforme de la loi de 1906 sur le repos dominical, au Conseil économique et social le 14 mai 1991.

Déclaration

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