Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier d'étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Septembre 1992 La protection des paysages. La réforme du droit de l'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur le projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique du sang humain et à l'organisation de la transfusion sanguine, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'utilisation excessive des chèques pour les petits paiements, sur la loi sur la sécurité du chèque (prochain amendement du gouvernement sur les comptes joints) et sur l'accès des ménages modestes aux services bancaires de base, Paris le 25 mai 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "France-Soir" le 22 mai 1992 et "Le Figaro" le 12 juin, sur la réglementation concernant l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, le contrôle des prix, l'implantation des grandes surfaces et le projet sur les délais de paiement.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle, dans "La Provence" du 30 novembre 2001, sur la Corse, la sécurité, l'emploi, le terrorisme et la situation internationale, la loi de présomption d'innocence et la campagne pour l'élection présidentielle.

Article Interview

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et du PR, à RTL le 22 juillet, France-Inter le 31 juillet et RMC le 27 août 1992, sur la campagne de l'UDF pour le "oui" au référendum de ratification sur le traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Monde" le 17 juillet, à RTL le 29 et dans "Le Journal du Dimanche" du 2 août 1992, sur la réforme de la procédure pénale, la moralisation de la vie économique et financière et la situation économique en France.

Article Interview

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Paris Match" le 27 septembre 2001, sur le plan "Vigi-prix-rate" mis en place afin de verbaliser les éventuelles hausses de prix à l'occasion du passage à l'euro.

Article Interview

Interview de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, à France-Inter le 14 février 1992, sur les relations entre le pouvoir et les médias, la liberté de la presse, le respect de la vie privée par les journalistes, la disparition de La Cinq et l'extension de l'autorisation de la publicité pour Radio-France.

Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 8 septembre 2001, sur les objectifs de la réunion des préfets et des procureurs en matière de sécurité quotidienne et de délinquance des mineurs.

Article Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Ouest France" du 8 novembre 1991, sur la politique judiciaire, notamment le projet de loi sur la dépénalisation des chèques sans provision et de certaines infractions à la circulation, et le projet de création d'une juridiction unique pour le droit de la famille.

Article Interview

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