Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 09 Décembre 1987 La répression du dopage à l'occasion des compétitions et manifestations sportives.

Communiqué

CM. 3 août 1983 La personnalisation et l'application des peines et la révision des condamnations pénales.

Communiqué

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la nouvelle situation en Yougoslavie, le partenariat et les aides envisagés, sur la tension au Proche-Orient et la contribution européenne à la désescalade, sur la préparation de la réunion euro-méditerranéenne de Marseille, Luxembourg le 9 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France 2 le 6 octobre 2000, sur le retour à la démocratie en Yougoslavie, le sort de Slobodan Milosevic et les relations diplomatiques entre la France et Israël.

Interview

Conseil des ministres du 11 Mars 1987 Relèvement des peines prévues à l'article L 1er du code de la route.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mai 2000. Modernisation sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Renforcement de la lutte contre le travail clandestin.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Janvier 1997 Prévention et répression des atteintes sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mars 1997 Coordination de la lutte contre le travail illégal.

Communiqué

Communiqué de M. Jacques Chirac, président de la République, en date du 6 octobre 2000, sur les élections présidentielles en Yougoslavie, la prise de pouvoir de M. Vojislav Kostunica et la levée par l'Union européenne des sanctions contre ce pays .

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises et sur les mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

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