Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de prévention de la délinquance, à Epinay-sur-Seine le 29 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de lutte contre la toxicomanie, à Lyon le 22 juin 1989.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement,à France 2 le 8, dans "Le Parisien" le 14 octobre, dans "La Croix" du 30 octobre et à RTL le 5 novembre 1998, sur la grève dans les transports en commun en Ile-de-France, le statut des cheminots en grève, la réhumanisation des transports en commun, et sur les mesures prises pour assurer la sécurité dans les transports.

Article Interview

Discours de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code pénal, au Sénat le 9 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Alezard, secrétaire de la CGT, le 30 octobre, publiée dans "L'Humanité" le 31 octobre 1989, sur "le tour de France des libertés" et l'action des dix de Renault pour leur réintégration.

Article Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le projet de loi sur la sécurité routière, à l'Assemblée nationale le 10 mai 1989.

Déclaration

Préface de M. François Léotard, ministre de la défense, pour l'ouvrage "La France et l'ONU depuis 1945" paru en mai 1995.

Article

1er mai 1995

Interviews de MM. Jacques Vialette et François Hugues, secrétaire général et membre de FO pénitentiaire, à La Cinq le 6 février, à FR3 le 8 et à TF1 le 10 février 1989, sur le conflit des gardiens de prison.

Interview

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à Europe 1 le 11 août 2000, sur la lutte contre le dopage, la prévention et la préparation des Jeux Olympiques de Sydney.

Interview

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur la situation de "désastre humanitaire" au Rwanda, la nécessité de sanctions à l'encontre des auteurs du génocide et la relève des troupes de l'opération "Turquoise", Paris les 22 et 25 juillet 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions sur l'actualité internationale, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 1994.

Déclaration

Article de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 25 octobre 1994, sur la nécessité de faire respecter les obligations imposées à l'Irak par le Conseil de sécurité de l'ONU, et sur l'influence de la France dans les pays du Golfe, intitulé "Irak : la paix introuvable".

Article

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