Scrutin majoritaire

Scrutin majoritaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Lindeperg, secrétaire national du PS, dans "Valeurs actuelles" du 14 mars 1992, sur la position du PS pour un scrutin majoritaire pour les élections législatives.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, à TF1 le 28 mars 1985, sur l'enseignement et la vie politique.

Interview

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à RTL le 24 mars 1985, sur le mode de scrutin pour les élections législatives et sur la situation politique et économique.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Cot, membre du comité directeur du PS, dans "Le Monde" du 23 septembre 1984, sur les avantages de la représentation proportionnelle.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle des institutions de la Cinquième République dans la stabilité de la démocratie française et la création d'un comité de réflexion pour les adapter aux exigences démocratiques du XXIe siècle, à Epinal le 12 juillet 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Délimitation des circonscrptions pour l'élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1986 Projet de loi relatif à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Avril 1985 L'élection des députés dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Communiqué

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