Texte intégral
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté au Conseil des ministres un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à l'élection des députés des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.
- Les territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, qui élisent chacun deux députés, constitueront l'un et l'autre une circonscription unique. Les députés y seront élus, comme dans les départements, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
- Dans le territoire de Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte, qui élisent chacun un seul député, le régime actuel du scrutin majoritaire uninominal à deux tours sera maintenu.
- Les territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, qui élisent chacun deux députés, constitueront l'un et l'autre une circonscription unique. Les députés y seront élus, comme dans les départements, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
- Dans le territoire de Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte, qui élisent chacun un seul député, le régime actuel du scrutin majoritaire uninominal à deux tours sera maintenu.