Secret médical

Secret médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le dossier médical personnel, Paris le 4 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Hébergement des données de santé à caractère personnel.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le dossier médical personnel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

L'accès des assureurs complémentaires aux données de santé des feuilles de soins électroniques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Babusiaux  ;  Louis Bréas  ;  Laurence Eslous  ;  Dominique Thouvenin  ;  Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Remis le  1er juin 2003

La gestion de la santé dans les établissements du programme 13000 : évaluation et perspectives : documents, visites, entretiens, réflexions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Pradier  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 1999

L'avenir de la médecine de ville : rapport remis à Mme Martine Aubry, Ministre de l'emploi et de la solidarité et M. Bernard Kouchner, Secrétaire d'Etat à la santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Stasse  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité  ;  Secrétariat d'Etat à la Santé

Remis le  1er juin 1998

Assurance et VIH - SIDA : pour une assurance élargie des personnes et une confidentialité renforcée des données de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil national du Sida

Remis le  1er septembre 1999

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