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Alors que la Convention de 1991 sur l'assurabilité des personnes séropositives et sur les règles de bonne conduite du traitement des informations médicales par l'assurance" avait pour but d'aider les séropositifs à contracter des assurances décès ou maladie, le Conseil national du sida s'intéresse de nouveau à la question, remarquant que les nouvelles thérapies concernant le VIH-SIDA changent les données médicales et économiques de la maladie. Il s'interroge désormais sur les principes et pratiques de l'assurabilité (assurances et banques), non seulement en faveur des personnes séropositives, mais aussi des personnes souffrant d'autres pathologies. Il regrette des ruptures "systématiques" de la confidentialité médicale et propose une réglementation d'ordre public pour garantir l'existence d'un circuit confidentiel des données médicales."
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 103 pages
- Édité par : Conseil national du sida