Secret militaire

Secret militaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une interview de M. Michel Noir, ministre du commerce extérieur, à RTL le 25 janvier 1987, notamment sur l'annulation de "l'amendement Séguin" sur l'aménagement du temps de travail par le Conseil constitutionnel et sur le commerce extérieur.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, à TF1 le 19 janvier 1987, notamment sur sa mise en cause par Yves Chalier et la mise en oeuvre du secret défense dans l'affaire du Carrefour du développement.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 15 décembre 1986, sur le terrorisme, l'action de la police dans les manifestations d'étudiants et l'affaire du Carrefour du développement.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, sa garantie par le juge, l'approfondissement des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques et l'éventualité d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 1997, sur les questions liées au "secret défense" dans l'affaire des écoutes téléphoniques de l'Elysée.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 avril 1997, sur l'examen par la CNCIS des relevés d'écoutes classés "secret défense" dans le cadre de l'affaire des écoutes téléphoniques de l'Elysée.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme du code de justice militaire et le rapprochement entre la procédure pénale militaire et le droit commun en temps de paix, au Sénat le 2 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RTL le 6 février 2007, sur les raisons qui l'ont conduit à renvoyer le juge Van Ruymbeke devant le Conseil supérieur de la magistrature du fait de ses méthodes d'instruction dans l'affaire dite "Clearstream".

Interview

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Atteintes aux informations classifiées des États étrangers, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 1997. Commission du secret de la défense nationale.

Communiqué

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale 2005-2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission consultative du Secret de la Défense nationale

Remis le 

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Bilan 1998-2004 (Loi du 8 juillet 1998)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission consultative du Secret de la Défense nationale

Remis le  1er février 2005

Haut de page