Secret militaire

Secret militaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire.

Communiqué

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Europe 1 le 7 juillet 2009, sur l'organisation de la lutte contre la délinquance et le projet de loi relatif à la gendarmerie.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, à La Chaine info le 6 juillet 2009, sur le meurtre des septs moines français de Tibéhirine en 1996, le projet de loi sur le travail dominical et l'investissement par l'emprunt d'Etat.

Interview

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, dans "Paris-Match" le 18 juin 2009, sur la "loi Hadopi", les libertés numériques et les "droits fondamentaux" liés à l'accès à l'internet, et sur la stratégie électorale du Nouveau Centre.

Article Interview

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 juin 2008, sur l'accord de partenariat industriel entre l'Etat et la société coréenne STX concernant les Chantiers de l'Atlantique.

Communiqué

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 16e rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 10 et Europe 1 le 16 juillet, dans "Le Point" le 12 "Le Journal du dimanche" le 13 et "Le Nouvel Observateur" le 17 juillet 1997, sur les propositions de la commission présidée par M. Pierre Truche sur la réforme de la justice et sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question sur la traduction en justice du commandant Bunel, officier accusé d'espionnage au profit des autorités serbes, au Sénat le 5 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur la notion de secret défense pour les écoutes téléphoniques, à l'Assemblée nationale le 15 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi sur le secret-défense, la compétence de la Commission d'enquête parlementaire, sa saisine et ses relations avec la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 9 mars 1998, sur l'affaire Roland Dumas, les enjeux locaux et nationaux des élections régionales, les divisions de la droite et l'attitude du Front national, et le partage des fruits de la croissance.

Interview

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