Secret professionnel

Secret professionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat, leur remunération, la réforme de l'aide juridictionnelle, la question du secret professionnel de l'avocat, les droits de la défense dans le cadre des nouvelles procédures mises en place pour la grande criminalité, l'instauration du "plaider coupable" et sur les perspectives de modification du droit de la famille, à Grenoble le 29 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution du statut des professions libérales, leur représentation au sein de l'UNAPL et auprès des pouvoirs publics et sur les mesures fiscales en faveur de la libre entreprise, au Conseil économique et social le 31 janvier 1997.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les contrats locaux de sécurité, l'insécurité, la violence, la délinquance juvénile, la sanction contre les jeunes délinquants, le partage des informarions, le secret professionnel et la responsabilité des parents, La Villette, Paris, le 25 juin 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, notamment sur la profession des avocats, la construction de l'Europe judiciaire, la coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment, le libre établissement des avocats dans les pays membres de l'Union européenne, l'accès au droit, l'aide juridictionnelle, le règlement intérieur harmonisé, les incidences de la TVA sur l'accès au droit...Marseille, le 24 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur son appel à voter contre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, Le Mans le 23 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la délinquance des mineurs et la révision de l'ordonnance de 1945, les compétences des maires et le partage du secret professionnel par les travailleurs sociaux, à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juin 2006. La prévention de la délinquance.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Le Fur  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er octobre 2003

Service central de prévention de la corruption : rapport annuel 1998-1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le  1er janvier 2000

Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Canivet  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er octobre 1999

Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome II. La lutte contre le blanchiment des capitaux en France : un combat à poursuivre, Volume 1 : Rapport et annexes - Volume 2 : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Peillon  ;  Arnaud Montebourg  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2002

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