Secteur immobilier

Secteur immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la construction, notamment de logements sociaux, l'annonce d'une réforme des règles d'urbanisme et de planification, le développement du logement locatif intermédiaire et la fiscalité foncière, à Paris le 14 juin 2013.

Déclaration

Comptes du logement : premiers résultats 2009 - Les comptes 2007-2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Comptes du logement : premiers résultats 2010 - Le compte 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Comptes du logement : premiers résultats 2011 - Le compte 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Comptes du logement 2011 et premiers résultats 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, sur les réformes de son quinquennat notamment en matière d'amménagement du territoire, à Paris le 11 avril 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur du modéle social français, à Mulhouse le 10 janvier 2012.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "Le journal de l'Ile de la Réunion" du 20 mai 2011, sur le développement régional, la réduction des niches fiscales et la hausse des prix, notamment des carburants.

Article Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise économique et financière en Espagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Humbert  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'immobilier, Paris le 10 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, sur l'élaboration de nouveaux indicateurs statistiques dans le domaine de l'immobilier et sur la politique du logement dans le cadre du Grand Paris, à Paris le 25 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. La mise en oeuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement.

Communiqué

Haut de page