Secteur immobilier

Secteur immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment la vente d'immeuble, sur la définition de l'acte authentique, les questions liées au droit de la famille, filiation et surtout droit des successions, et sur le statut et l'exercice de la profession de notaire, à Deauville le 25 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les relations entre l'Etat et le secteur immobilier privé pour assurer une meilleure "chaîne du logement", Paris, le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les conséquences économiques et touristiques de la construction d'une résidence "Pierre et Vacances" à Montflanquin (Lot-et-Garonne), le 28 août 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les priorités du gouvernement dans le secteur de l'immobilier, notamment la sécurité dans les immeubles, l'offre de logements et les mesures envisageables en matière de décentralisation dans le secteur du logement, Paris, le 19 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la coopération entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte (SEM) pour mettre en oeuvre la nouvelle politique gouvernementale du logement et de l'urbanisme, notamment la politique des loyers, l'évolution du patrimoine, l'occupation sociale, Paris, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement et de l'aménagement du territoire et des transports, sur les mesures gouvernementales en faveur du secteur immobilier, Paris le 23 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur le bilan de l'activité de son ministère pour 1987, à Paris le 7 janvier 1988.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, maire de Paris, président du RPR, sur la crise du logement à Paris, Paris le 9 novembre 1982.

Déclaration

Interview de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "Le Nouveau Journal" le 13 mai 1982, sur la politique du logement.

Article Interview

Discours de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, au congrès de la FNAIM, sur la situation du logement et les mesures gouvernementales, à Paris le 7 décembre 1982.

Déclaration

INTERVIEW DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, DANS "LE FIGARO" DU 14 FEVRIER 1980, SUR LE PRIX DES LOGEMENTS A PARIS ET EN REGION PARISIENNE

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, sur la relance de l'emploi dans le batiment et l'investissement immobilier, Felletin le 24 avril 1986.

Déclaration

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