Service civique

Service civique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, notamment sur le rôle de l'association "France Volontaires" dans la solidarité internationale, à Paris le 28 juin 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le droit de la nationalité en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Goasguen  ;  Manuel Valls  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Rapport officiel

Auteur(s) :  Éric Ciotti  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 23 mars 2011. La mise en oeuvre du service civique.

Communiqué

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la défense, sur "L'esprit et la culture de défense", Paris le 29 mars 1994.

Déclaration

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