Service financier

Service financier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Doubin, ministre du commerce de l'artisanat et de la consommation, à France Inter le 26 novembre 1991, sur le financement des partis politiques, la proposition de création d'un fichier des incidents de paiement et le projet de la Poste sur la délivrance de chéquiers aux titulaires de comptes à faible revenu.

Interview

Conseil des ministres du 2 septembre 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'avenir de l'Europe bancaire et financière sur la construction d'un marché unique des services financiers et sur la préparation du passage à l'euro pour les particuliers, Paris, le 15 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de modernisation des activités financières, et la transposition de la directive européenne sur les services en investissement, à l'Assemblée nationale le 16 avril 1996.

Déclaration

Interviews de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "La Tribune de l'expansion" du 9 mai, "Libération" du 14 mai et "Valeurs actuelles" du 5 juin 1990, sur la réforme des PTT.

Article Interview

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la situation économique de la France et sur le financement des investissements des entreprises, Paris le 5 juillet 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'ouverture du marché unique des services d'investissements, la compétitivité et le développement de la place de Paris et la réforme de la COB, Paris le 16 janvier 1996.

Déclaration

Conclusions de la Présidence du Conseil Européen sur la poursuite des objectifs de l'UE en matière de croissance et d'emploi et sur les questions internationales, notamment le Proche-Orient, l'Irak et le Kosovo, Bruxelles le 26 mars 2004

Communiqué

Article de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "MTF L'AGEFI" de novembre 1995, sur la modernisation de la Bourse de Paris, intitulé "Une organisation de place claire permettant la plus grande sécurité".

Article Périodique

1er novembre 1995

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les conclusions du Conseil européen de Madrid relatives au calendrier de la monnaie unique et à la réalisation de la 3ème phase de l'UEM, Francfort le 17 janvier 1996.

Déclaration

Article de M. Yves Galland, ministre de l'industrie, dans "Le Monde" le 15 août 1995, sur la libéralisation des échanges de services financiers dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce, intitulé "OMC : quels enjeux pour créer des emplois".

Article Tribune

Lettre de mission de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, à M. Yves Cousquer, nouveau directeur général de la poste, sur les priorités de l'action de la poste, juillet 1989.

Lettre

1er juillet 1989

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