Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de modernisation des activités financières, et la transposition de la directive européenne sur les services en investissement, à l'Assemblée nationale le 16 avril 1996.
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Circonstance : Présentation du projet de loi de modernisation des activités financières à l'Assemblée nationale le 16 avril 1996
963110800