Service financier

Service financier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'adaptation du système bancaire et financier français aux contraintes de l'Union économique et monétaire, à la libre circulation des services et des capitaux, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la situation économique et sur l'adaptation du système bancaire et des services à la politique du crédit, à la situation des particuliers et des entreprises et à l'ouverture du marché européen, Paris le 14 décembre 1992.

Déclaration

Déclarations de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'alliance des pôles financiers du groupe Caisses d'épargne et de la Caisse des dépôts et consignations, Paris, les 25 et 27 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution des relations franco-britanniques, et l'intégration du Royaume-Uni à l'Union européenne, la nécessité de renforcer la coordination européenne des politiques économiques et de mettre en place un marché unique des services financiers, les fondements de la croissance européenne, Londres, le 19 janvier 2001.

Déclaration

Conclusions (avec annexes) de la présidence du Conseil européen notamment sur l'emploi, les services financiers, le modèle social européen, l'utilisation des nouvelles technologies, les relations extérieures, le changement climatique et la situation en Macédoine, Stockholm le 24 mars 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Code monétaire et financier.

Communiqué

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