Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 août 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la nécessité de développer la dimension sociale de la construction européenne et de reconnaître la notion de service d'intérêt général, la charte des droits fondamentaux, et sur les objectifs de la politique commune des transports : ferroutage, sécurité maritime et aérienne et harmonisation sociale dans les transports routiers, Paris, le 24 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les principales orientations de la politique industrielle, notamment les stratégies industrielles et la compétitivité, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Les mesures pour améliorer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.

Communiqué

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions parlementaires sur la déclaration politique européenne sur les services publics et sur le régime d'assurance-maladie des travailleurs frontaliers en Suisse, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Le service public de l'électricité et du gaz et les entreprises électriques et gazières.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Régulation des activités postales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. L'administration électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Obligations de service public des télécommunications et France Télécom.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 1998. Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Communiqué

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