Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 août 2003. L'administration électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Obligations de service public des télécommunications et France Télécom.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 1998. Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, et dossier de presse sur la réforme de l'Etat, Paris le 14 septembre 1995.

Déclaration Dossier

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. Les marchés énergétiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2000. Bilan des intempéries, de la pollution sur les côtes atlantiques et des manifestations du 31 décembre 1999.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation et développement du service public de l'électricité à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures de développement des zones montagnardes, plus spécialement dans le domaine du service public de la Poste et du gaz, ainsi que celui des télécommunications et des réseaux à haut débit, Paris, le 27 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 octobre 1999. Pouvoirs des préfets et action des services et organismes publics de l'État dans les départements et les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Réforme de la politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2001. L'euro pratique.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2001. Démocratie de proximité.

Communiqué

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