Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne

Rapport officiel

Auteur(s) :  Annie Genevard  ;  Bernadette Laclais  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan d'application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hugues Portelli  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 24 juin 2015. Le déploiement des maisons de services au public et l'acces aux soins dans les territoires ruraux.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le contrat de plan entre l'Etat et la région Limousin, à Limoges le 28 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le recueil de l'avis des usagers, l'évaluation des politiques publiques et l'importance de la transition numérique dans le cadre de la réforme de l'Etat, à Paris le 27 janvier 2015.

Déclaration

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le  1er mai 2015

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement de la présence des services publics dans les campagnes françaises, le développement des territoires ruraux et leur mise en réseau, à Laon le 13 mars 2015.

Déclaration

Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication à France-Inter le 5 mars 2015, sur les objectifs et la stratégie de France Télévisions et l'offre audiovisuelle sur la télévision publique.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale et les priorités du contrat de plan Etat région 2015-2020 pour le Centre-Val de Loire, à Orléans le 6 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des professions réglementées, de la justice commerciale et de la justice prud'homale, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et sur les efforts en faveur des zones rurales, à Tulle le 17 janvier 2015

Déclaration

Le Défenseur des droits - Bilan annuel d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Haut de page