Texte intégral
M. le Président,
M. le Ministre,
Mmes et M. les Ministres,
Mmes et MM. les Parlementaires,
M. le Maire de la Grande-Motte,
Mmes et MM. les Maires et les élus,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de venir clôturer ici, dans ma région, les assises des petites villes de France, et ce d'autant plus que je me sens vraiment chez moi parmi vous. Comment pourrait-il en être autrement
Je me reconnais tout d'abord dans la méthode de travail de l'APVF, qui a su rester, dans un contexte parfois difficile, un interlocuteur constructif, bien qu'exigeant, du Gouvernement.
Je retrouve toujours avec vous l'état d'esprit qui a présidé à la création de l'APVF et qui m'avait convaincu, à l'époque, d'accompagner Martin Malvy dans cette belle aventure. Il était maire de Figeac, et moi de Valence-d'Agen.
Je tiens d'ailleurs, Martin, à saluer ton engagement, ta passion, jamais altérés, pour la défense des petites villes et de toutes les collectivités.
Je me reconnais aussi dans la diversité des territoires que vous représentez : de la commune de 2.500 habitants, bourg-centre d'un territoire rural, à la commune périurbaine de 25.000 habitants.
Vous êtes la démonstration même de la pertinence de l'organisation de mon ministère, qui regroupe collectivités, ruralité, périurbain et urbain.
Je me reconnais enfin dans ce que j'ai entendu lors de cette dernière table-ronde, et qui pose une question fondamentale, que chaque maire de petite ville se pose d'ailleurs au quotidien : quelle est la place de ma commune dans cette réforme territoriale et dans l'organisation de la République ?
En effet, avec la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République », après la mise en place de la nouvelle carte des régions et la loi sur les métropoles, nous avons à mettre en uvre, ensemble, le troisième et dernier volet de la réforme territoriale.
Vous avez exprimé tout au long de ces 19èmes Assises vos attentes, et j'ai bien entendu votre souhait renouvelé d'un accompagnement des petites villes dans la mise en uvre de cette réforme.
Je veux donc, pour ce faire, être à vos côtés car je sais bien l'implication et la responsabilité qui découle d'un mandat, et l'exigence de nos concitoyens à notre égard. Ce mandat qu'ils nous confient est un acte de confiance, et plus encore à l'échelle d'une commune du fait de la proximité avec les administrés que nous rencontrons au quotidien.
De plus, je n'ignore rien des inquiétudes, voire de la déstabilisation engendrée par ces changements ; vous en avez parlé, et cela est rappelé dans l'appel dont vous venez de faire lecture.
Mais je veux aujourd'hui vous rassurer ; les petites villes sont l'épine dorsale de ce mouvement de réforme territoriale. Notamment s'agissant de l'intercommunalité, généralement structurée autour de votre strate de commune.
Car le seuil minimum de 15.000 habitants, assorti de plusieurs aménagements, a été finalement retenu et il est adapté à la réalité ainsi qu'à la diversité des territoires tels que les vôtres.
Avec cette réforme, il s'agit de créer des intercommunalités d'une taille suffisante pour qu'elles puissent disposer des moyens budgétaires et techniques nécessaires pour exercer toutes leurs compétences de manière optimale au profit des habitants et en synergie avec les communes.
Il ne s'agit bien-sûr pas de créer un jacobinisme supra-communal. Au contraire, je vois dans la refonte de la carte intercommunale un atout majeur pour les petites villes.
Deux cas de figures principaux peuvent se présenter, nous l'avons entendu au travers des interventions des participants à la table ronde finale.
En zone urbaine, les petites villes seront intégrées au sein d'un EPCI plus vaste, mais bénéficieront de la mutualisation des moyens liée au développement de l'intercommunalité.
De plus, par des pactes financiers et fiscaux, les ressources pourront mieux être réparties sur le territoire et donc potentiellement au profit des petites villes.
C'est notamment le cas de certaines d'entre elles au sein des métropoles et les expériences du Maire de Lattes (Cyril Meunier) et du Maire de Pont-de-Claix (Christophe Ferrari, Président de la métropole de Grenoble) sont venues nous le confirmer.
Ailleurs, et notamment en zones rurales, les petites villes se retrouveront généralement au centre d'un EPCI plus puissant.
Ceci entraînera un accroissement des compétences exercées au niveau intercommunal permettant ainsi un allègement des dépenses pour les petites villes et une meilleure répartition des charges de centralité.
Et je sais que vous êtes particulièrement attentifs à ce dernier aspect, et vous avez raison, car il s'agit là d'un point clé des équilibres au sein des EPCI.
Dans votre résolution du 26 avril, vous abordez aussi la question de la concertation dans la conduite de la réforme intercommunale.
Aujourd'hui, force est de reconnaître qu'une concertation satisfaisante a été conduite dans la grande majorité des départements et que les élus ont pleinement pris leurs responsabilités, en lien étroit avec les Préfets.
Tous les schémas ont été adoptés par les CDCI, le plus souvent avec de larges majorités. Même si je ne veux pas minimiser les points de crispations qui demeurent dans certains départements, je les connais à peu près tous
Je constate par ailleurs que de nombreuses CDCI ont exercé leur pouvoir d'amendement. Parfois même en proposant un schéma plus ambitieux que celui du Préfet ; c'est le cas dans 14 départements.
A l'échelle nationale et à ce stade de la procédure, ce chantier aboutit à une diminution d'environ 40% des EPCI existants, passant de 2 062 EPCI à 1 245.
Le processus va maintenant suivre son cours et aboutira à l'installation des nouveaux ensembles, au 1er janvier prochain.
Cependant, je n'ignore pas les difficultés de mise en uvre, tant concernant les compétences que les impacts fiscaux, et parfois, la gouvernance. Et je sais aussi que pour certains endroits, demeurent des problématiques fondamentales touchant à la construction de certaines intercommunalités.
Je rappelle néanmoins que plusieurs dispositifs de souplesse existent et que j'ai donné instruction aux Préfets de rechercher jusqu'au dernier jour les meilleures solutions.
J'ajoute que le gouvernement a prévu des modifications dans le cadre du PLF 2017, par exemple à propos du versement transport et des abattements de taxe d'habitation, pour lesquels il convient de diminuer les contraintes actuelles.
De même, nous avons identifié un problème lié aux fusions et à la compétence PLUi. Nous avons introduit dans le projet de loi « Egalité et citoyenneté » une disposition d'habilitation pour permettre de régler les problèmes là où ils se posent. Il s'agirait de rendre possible un transfert progressif de la compétence PLUi, en permettant aux communes qui le souhaitent, de conserver leurs documents d'urbanisme pendant une durée maximale de 5 ans.
Les autres communes, quant à elles, pourront faire valoir leur opposition à l'exercice immédiat de la compétence par le nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion et continueront, dans ce cas, et jusqu'à cette date, à exercer la dite compétence.
Je veux aussi maintenant dire un mot sur la création de communes nouvelles. La loi de mars 2015 a rendu ce régime plus attractif, tant sur le plan institutionnel que financier, tout en préservant l'identité des communes fusionnées.
1.092 communes ont fusionné pour former 317 communes nouvelles. Avec pour effet de faire passer notre pays sous le seuil symbolique de 36.000 communes, et les dispositifs d'incitation financière ont été prolongés pour celles dont l'arrêté de fusion sera pris avant le 31 septembre prochain.
Votre table ronde, hier en début d'après-midi, a posé la question de l'attractivité de nos petites villes.
Elle se mesure bien sûr à l'aune des services qu'elles proposent, des infrastructures dont elles disposent, et aussi de leur dynamisme commercial.
Je sais qu'Emmanuel Macron vous a détaillé l'action du gouvernement en matière de téléphonie mobile ou en faveur du déploiement du très-haut débit.
Je veux cependant y revenir un instant du fait de l'importance de ces équipements structurants, qui figurent d'ailleurs parmi les principales demandes de nos concitoyens et les élus.
En téléphonie, la fin des zones blanches est rendue possible par l'engagement de l'Etat qui prendra en charge la totalité du coût de construction des pylônes (30M) dans les 268 communes recensées.
De plus, une nouvelle campagne de mesures sera effectuée d'ici cet automne pour déterminer les communes qui n'ont pu en bénéficier, afin qu'elles soient intégrées au dispositif gouvernemental.
Hors des centres-bourgs ce seront 1300 sites d'intérêt économique et touristique qui bénéficieront du soutien de l'Etat pour une couverture, au minimum en 3G.
Par ailleurs, les élus seront mieux associés au respect par les opérateurs de leurs engagements par l'intermédiaire des commissions de concertation régionale sur l'aménagement numérique du territoire (CCRANT) dont la compétence sera élargie à la téléphonie mobile. D'autre part, l'ARCEP a créé un observatoire des déploiements mobiles, là aussi pour vérifier que les opérateurs respectent leurs engagements soient respectés.
Je veux également évoquer le plan France Très-haut débit, à travers lequel l'Etat, les collectivités et les opérateurs s'engagent, à hauteur de 20 milliards d'euros, pour assurer une couverture de tout le territoire, dès 2022. Dans les zones peu denses, et couvertes par un Réseau d'initiative publique, la participation de l'Etat s'élèvera à 3 milliards d'euros.
Et je porte une attention toute particulière au respect des engagements des opérateurs dans la commercialisation de ces réseaux.
Les moyens de l'Agence du Numérique ont été renforcés pour garantir une instruction rapide des demandes de subvention. Tous les départements auront ainsi reçu une réponse de principe, d'ici la fin de l'année.
Je veux maintenant évoquer certaines mesures qui ont été prises lors des 3 comités interministériels aux ruralités organisés ces 14 derniers mois. Dans le cadre de leur préparation, nous avons pu constater que de nombreuses propositions formulées par les associations d'élus et en particulier l'APVF, étaient très pertinentes.
M. le Président [Olivier Dussopt], vous avez d'ailleurs participé au dernier CIR qui s'est tenu la semaine dernière, dans votre département de l'Ardèche, et qui a permis de réaffirmer l'action du Gouvernement en faveur des ruralités.
Parmi les grands axes, plusieurs décisions viennent renforcer l'accès aux services publics. Je pourrais, à ce titre, souligner la démarche innovante que constituent les Maisons de services au public, qui connaissent un réel succès.
Depuis 30 ans, tout le monde, de droite, comme de gauche, se lamente sur la disparition du service public dans les zones fragiles. C'est tout à l'honneur de ce gouvernement d'avoir enfin trouvé la solution qui permet de ramener le service public dans les zones fragiles.
Je sais aussi que l'APVF est particulièrement active sur la thématique de l'accès aux soins. Et vous avez bien raison.
Là encore, nous avons innové avec les Maisons de santé pluri-professionnelle, qui répondent à une attente de nos concitoyens et des praticiens. L'objectif de 1.000 structures opérationnelles, fin 2016, sera atteint.
Le dernier CIR a décidé la création de 400 maisons supplémentaires pour atteindre 1400 établissements en 2018.
Tout ceci accompagne le renforcement des mécanismes incitatifs d'installation de jeunes médecins.
1.500 Contrats d'engagement de services publics seront signés, fin 2016, avec des étudiants ou des internes. Et 800 supplémentaires le seront, d'ici 2018.
Le gouvernement a enfin décidé d'introduire une modulation régionale du numerus clausus pour les études de médecine, généralisant des expérimentations menées depuis 2012. Cela permettra d'améliorer la répartition territoriale des médecins.
En outre, dans le cadre de l'élaboration des schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public, les préfets de département disposeront d'un droit d'alerte dans l'hypothèse où des projets de restructuration malencontreux viendraient contredire cet objectif d'amélioration. Ils pourront demander à les suspendre.
J'ai demandé à mes collègues du Gouvernement de nous faire connaître, département par département, leurs projets de réorganisation afin que nous puissions évaluer, avant de prendre les décisions, l'impact de ces changements sur les bassins de vie.
Vous avez également, tout au long de vos assises, exprimés vos attentes en matière financière. Et la question des dotations est évidemment au cur de vos préoccupations.
Elle figure dans votre résolution du 26 avril dernier et dans la résolution commune des associations d'élus du bloc communal, de mars dernier.
Cependant, chacun d'entre vous sait la nécessité de redresser les comptes publics. Tout comme je sais, moi, les difficultés et les craintes exprimées par les élus.
La dette publique a doublé entre 2002 et 2012 pour atteindre plus de 90% du PIB. Ce constat a conduit le gouvernement à lancer un plan courageux de redressement des finances publiques auquel les collectivités ont été associées.
La réduction de 11 milliards d'euros des concours de l'Etat, telle que prévu par la loi de programmation des finances publiques, constitue un effort d'ampleur. C'est vrai.
Mais vous avez su réagir de manière efficace en maîtrisant mieux vos dépenses de fonctionnement et ce, avec un recours limité au levier fiscal.
Toutes les collectivités ont été concernées par cet effort, mais le Gouvernement s'est attaché à préserver les plus fragiles, grâce au renforcement de la péréquation.
Ses dotations (dotation de solidarité rurale, de solidarité urbaine et dotation nationale de péréquation) ont été augmentées de 297 millions d'euros en 2016.
Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) a été augmenté de 220 millions d'euros, pour atteindre 1 milliard d'euros.
Ces mesures ont déjà permis de protéger de la baisse des dotations les 10 000 communes rurales et les 250 communes urbaines les plus en difficulté. Pour elles, les dotations n'ont globalement pas baissé.
Mais au-delà de ces mesures d'accompagnement, nous savons collectivement qu'il faut faire mieux, avec moins.
Et cela implique de mieux répartir les dotations aux collectivités. C'est l'ambition de la réforme de la DGF.
* Réforme de la DGF
Un consensus se dégage sur sa nécessité, au regard de certains écarts injustifiés. Et je sais que nous nous retrouvons sur ce constat, tout comme sur les objectifs en matière de clarté, de lisibilité, de prévisibilité pour les élus qui préparent les budgets.
Certes c'est une réforme difficile, mais elle doit se faire avec les élus. Lors des débats parlementaires de l'automne 2015, vos représentants ont porté haut et fort les positions des petites villes. C'est en effet un des enjeux de ce texte qui doit simplifier les dotations, tout en tenant compte des différences entre les communes. J'ai donc décidé de reprendre à zéro les concertations engagées en 2015.
Des groupes de travail parlementaires ainsi que le Comité des finances locales uvrent pour tenir compte des nouveaux périmètres intercommunaux et régler les difficultés sur lesquelles la réforme a buté l'an dernier.
Le report doit nous permettre de parvenir à un projet commun, qui tienne compte des charges supportées par les petites villes. Je pense aux charges de centralité, et aussi à la prise en compte de la ruralité.
Le Gouvernement remettra, à l'été, un rapport qui fera la synthèse de l'ensemble des travaux actuellement menés et j'attache un soin particulier à ce que cette réforme soit la plus consensuelle possible.
Je souhaite également répondre à vos inquiétudes en matière d'investissement local. Sa baisse en 2014 (7,75%) et en 2015 (8,4%) est un signal que le Gouvernement a pris très au sérieux.
Rapidement, des mesures de soutien à l'investissement public local ont été prises. Par exemple, l'élargissement de l'assiette du FCTVA ou les offres de prêts de la CDC. Son Directeur Général, Pierre-René Lemas, qui était présent hier après-midi, les a évoqués.
C'est surtout par l'ouverture du Fonds de soutien à l'investissement local que l'Etat a souhaité intervenir aux côtés des maires et présidents d'intercommunalités, pour mieux aménager le territoire.
C'est donc à mon ministère qu'a été confiée la gestion de ce fonds que j'ai souhaité déconcentrer auprès des préfets de région par souci d'efficacité.
Une première enveloppe de 500 millions d'euros est consacrée aux priorités d'investissement. Par exemple, les projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de mise aux normes des équipements publics, d'accessibilité et de mobilité.
Dans la seule région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, sur les 42 millions d'euros prévus dans cette enveloppe, 28 millions seront versés aux collectivités, dès les prochaines semaines.
Une seconde fraction de 300 millions d'euros est dédiée aux projets de revitalisation et de développement des bourgs-centres, dans les villes de moins de 50.000 habitants. Elle vient amplifier l'expérimentation menée l'an dernier dans une cinquantaine de communes, dont Lodève et Pont-Saint-Esprit.
Pour reprendre l'exemple de cette région, ce soutien est d'ampleur : 32,5 millions d'euros, sont engagés et ce sont 560 villes qui y sont éligibles.
Enfin, l'abondement de 200 millions d'euros supplémentaires de la DETR porte la globalité de l'enveloppe à un milliard d'euros.
Bien entendu, vous l'imaginez, je suis de près les répartitions qui sont faites, région par région.
Mais les relations entre l'Etat et les collectivités ne peuvent bien évidemment se résumer à leur seule dimension financière.
Vous pouvez compter sur ma détermination à mettre en place une approche partenariale de l'aménagement du territoire. Le temps où la DATAR décidait seule du développement territorial est terminé. Et c'est heureux.
Aujourd'hui, l'Etat doit être un partenaire des collectivités, et non imposer un schéma d'aménagement qui ne correspondrait pas aux besoins de terrain et à la volonté des citoyens.
Cela commence par les Contrats de plan Etat région, dont le volet territorial s'inscrit lui aussi dans une politique partagée au service de la reconquête et de la redynamisation des centres-villes.
Le Premier ministre m'a confié la responsabilité de mener à bien la clause de revoyure de ces contrats. La création des grandes régions justifiait que nous procédions à des ajustements. Ce travail porte principalement sur les volets consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche, ainsi qu'à la mobilité.
Les discussions que j'ai avec chacun des présidents de région sont toutes positives. Et plus particulièrement en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, avec Carole Delga et Sylvia Pinel.
Nous poursuivrons avec les Contrats de ruralité, que j'ai annoncés la semaine dernière. Ils constitueront un document qui reprendra toutes les mesures des Comités interministériels aux ruralités, et en détailleront la déclinaison locale et s'y ajouteront l'ensemble des dispositifs de droit commun (ZRR, DETR, Fonds européens, etc.), les actions du volet territorial des CPER, ainsi que les initiatives locales qui contribuent au développement des territoires concernés.
Par ailleurs, le Premier ministre l'a annoncé, les crédits du fonds d'investissement local dédiés « seront reconduits, notamment pour financer les contrats de ruralité. »
Je souhaite enfin qu'une attention particulière soit portée aux territoires périurbains. Je sais que de nombreuses petites villes sont situées en périphérie des grandes agglomérations et même parfois beaucoup plus loin.
Le rayonnement des métropoles doit, je le dis haut et fort, profiter aux territoires environnants.
J'entends inclure pour ce faire un volet spécifique dans le pacte Etat-métropoles, qui sera décliné au cas par cas en fonction des propositions que formuleront les élus.
Mesdames et Messieurs les élus, cher Président,
L'APVF a été créée il y a plus de vingt ans. Plus que jamais, elle démontre aujourd'hui son utilité dans un paysage territorial en pleine mouvance et dans une période où l'argent public est devenu rare.
Mais, de par leur taille, leur situation géographique et aussi la dynamique qu'elles impulsent, les petites villes assurent un maillage primordial à l'équilibre territorial.
Vous, les élus ici présents, qui les représentez, soyez fiers de la place qu'elles tiennent et aussi celle qu'est la vôtre, aux uns et aux autres, dans la République dont vous êtes les représentants et les premiers défenseurs.Source http://www.territoires.gouv.fr, le 30 juin 2016
M. le Ministre,
Mmes et M. les Ministres,
Mmes et MM. les Parlementaires,
M. le Maire de la Grande-Motte,
Mmes et MM. les Maires et les élus,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de venir clôturer ici, dans ma région, les assises des petites villes de France, et ce d'autant plus que je me sens vraiment chez moi parmi vous. Comment pourrait-il en être autrement
Je me reconnais tout d'abord dans la méthode de travail de l'APVF, qui a su rester, dans un contexte parfois difficile, un interlocuteur constructif, bien qu'exigeant, du Gouvernement.
Je retrouve toujours avec vous l'état d'esprit qui a présidé à la création de l'APVF et qui m'avait convaincu, à l'époque, d'accompagner Martin Malvy dans cette belle aventure. Il était maire de Figeac, et moi de Valence-d'Agen.
Je tiens d'ailleurs, Martin, à saluer ton engagement, ta passion, jamais altérés, pour la défense des petites villes et de toutes les collectivités.
Je me reconnais aussi dans la diversité des territoires que vous représentez : de la commune de 2.500 habitants, bourg-centre d'un territoire rural, à la commune périurbaine de 25.000 habitants.
Vous êtes la démonstration même de la pertinence de l'organisation de mon ministère, qui regroupe collectivités, ruralité, périurbain et urbain.
Je me reconnais enfin dans ce que j'ai entendu lors de cette dernière table-ronde, et qui pose une question fondamentale, que chaque maire de petite ville se pose d'ailleurs au quotidien : quelle est la place de ma commune dans cette réforme territoriale et dans l'organisation de la République ?
En effet, avec la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République », après la mise en place de la nouvelle carte des régions et la loi sur les métropoles, nous avons à mettre en uvre, ensemble, le troisième et dernier volet de la réforme territoriale.
Vous avez exprimé tout au long de ces 19èmes Assises vos attentes, et j'ai bien entendu votre souhait renouvelé d'un accompagnement des petites villes dans la mise en uvre de cette réforme.
Je veux donc, pour ce faire, être à vos côtés car je sais bien l'implication et la responsabilité qui découle d'un mandat, et l'exigence de nos concitoyens à notre égard. Ce mandat qu'ils nous confient est un acte de confiance, et plus encore à l'échelle d'une commune du fait de la proximité avec les administrés que nous rencontrons au quotidien.
De plus, je n'ignore rien des inquiétudes, voire de la déstabilisation engendrée par ces changements ; vous en avez parlé, et cela est rappelé dans l'appel dont vous venez de faire lecture.
Mais je veux aujourd'hui vous rassurer ; les petites villes sont l'épine dorsale de ce mouvement de réforme territoriale. Notamment s'agissant de l'intercommunalité, généralement structurée autour de votre strate de commune.
Car le seuil minimum de 15.000 habitants, assorti de plusieurs aménagements, a été finalement retenu et il est adapté à la réalité ainsi qu'à la diversité des territoires tels que les vôtres.
Avec cette réforme, il s'agit de créer des intercommunalités d'une taille suffisante pour qu'elles puissent disposer des moyens budgétaires et techniques nécessaires pour exercer toutes leurs compétences de manière optimale au profit des habitants et en synergie avec les communes.
Il ne s'agit bien-sûr pas de créer un jacobinisme supra-communal. Au contraire, je vois dans la refonte de la carte intercommunale un atout majeur pour les petites villes.
Deux cas de figures principaux peuvent se présenter, nous l'avons entendu au travers des interventions des participants à la table ronde finale.
En zone urbaine, les petites villes seront intégrées au sein d'un EPCI plus vaste, mais bénéficieront de la mutualisation des moyens liée au développement de l'intercommunalité.
De plus, par des pactes financiers et fiscaux, les ressources pourront mieux être réparties sur le territoire et donc potentiellement au profit des petites villes.
C'est notamment le cas de certaines d'entre elles au sein des métropoles et les expériences du Maire de Lattes (Cyril Meunier) et du Maire de Pont-de-Claix (Christophe Ferrari, Président de la métropole de Grenoble) sont venues nous le confirmer.
Ailleurs, et notamment en zones rurales, les petites villes se retrouveront généralement au centre d'un EPCI plus puissant.
Ceci entraînera un accroissement des compétences exercées au niveau intercommunal permettant ainsi un allègement des dépenses pour les petites villes et une meilleure répartition des charges de centralité.
Et je sais que vous êtes particulièrement attentifs à ce dernier aspect, et vous avez raison, car il s'agit là d'un point clé des équilibres au sein des EPCI.
Dans votre résolution du 26 avril, vous abordez aussi la question de la concertation dans la conduite de la réforme intercommunale.
Aujourd'hui, force est de reconnaître qu'une concertation satisfaisante a été conduite dans la grande majorité des départements et que les élus ont pleinement pris leurs responsabilités, en lien étroit avec les Préfets.
Tous les schémas ont été adoptés par les CDCI, le plus souvent avec de larges majorités. Même si je ne veux pas minimiser les points de crispations qui demeurent dans certains départements, je les connais à peu près tous
Je constate par ailleurs que de nombreuses CDCI ont exercé leur pouvoir d'amendement. Parfois même en proposant un schéma plus ambitieux que celui du Préfet ; c'est le cas dans 14 départements.
A l'échelle nationale et à ce stade de la procédure, ce chantier aboutit à une diminution d'environ 40% des EPCI existants, passant de 2 062 EPCI à 1 245.
Le processus va maintenant suivre son cours et aboutira à l'installation des nouveaux ensembles, au 1er janvier prochain.
Cependant, je n'ignore pas les difficultés de mise en uvre, tant concernant les compétences que les impacts fiscaux, et parfois, la gouvernance. Et je sais aussi que pour certains endroits, demeurent des problématiques fondamentales touchant à la construction de certaines intercommunalités.
Je rappelle néanmoins que plusieurs dispositifs de souplesse existent et que j'ai donné instruction aux Préfets de rechercher jusqu'au dernier jour les meilleures solutions.
J'ajoute que le gouvernement a prévu des modifications dans le cadre du PLF 2017, par exemple à propos du versement transport et des abattements de taxe d'habitation, pour lesquels il convient de diminuer les contraintes actuelles.
De même, nous avons identifié un problème lié aux fusions et à la compétence PLUi. Nous avons introduit dans le projet de loi « Egalité et citoyenneté » une disposition d'habilitation pour permettre de régler les problèmes là où ils se posent. Il s'agirait de rendre possible un transfert progressif de la compétence PLUi, en permettant aux communes qui le souhaitent, de conserver leurs documents d'urbanisme pendant une durée maximale de 5 ans.
Les autres communes, quant à elles, pourront faire valoir leur opposition à l'exercice immédiat de la compétence par le nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion et continueront, dans ce cas, et jusqu'à cette date, à exercer la dite compétence.
Je veux aussi maintenant dire un mot sur la création de communes nouvelles. La loi de mars 2015 a rendu ce régime plus attractif, tant sur le plan institutionnel que financier, tout en préservant l'identité des communes fusionnées.
1.092 communes ont fusionné pour former 317 communes nouvelles. Avec pour effet de faire passer notre pays sous le seuil symbolique de 36.000 communes, et les dispositifs d'incitation financière ont été prolongés pour celles dont l'arrêté de fusion sera pris avant le 31 septembre prochain.
Votre table ronde, hier en début d'après-midi, a posé la question de l'attractivité de nos petites villes.
Elle se mesure bien sûr à l'aune des services qu'elles proposent, des infrastructures dont elles disposent, et aussi de leur dynamisme commercial.
Je sais qu'Emmanuel Macron vous a détaillé l'action du gouvernement en matière de téléphonie mobile ou en faveur du déploiement du très-haut débit.
Je veux cependant y revenir un instant du fait de l'importance de ces équipements structurants, qui figurent d'ailleurs parmi les principales demandes de nos concitoyens et les élus.
En téléphonie, la fin des zones blanches est rendue possible par l'engagement de l'Etat qui prendra en charge la totalité du coût de construction des pylônes (30M) dans les 268 communes recensées.
De plus, une nouvelle campagne de mesures sera effectuée d'ici cet automne pour déterminer les communes qui n'ont pu en bénéficier, afin qu'elles soient intégrées au dispositif gouvernemental.
Hors des centres-bourgs ce seront 1300 sites d'intérêt économique et touristique qui bénéficieront du soutien de l'Etat pour une couverture, au minimum en 3G.
Par ailleurs, les élus seront mieux associés au respect par les opérateurs de leurs engagements par l'intermédiaire des commissions de concertation régionale sur l'aménagement numérique du territoire (CCRANT) dont la compétence sera élargie à la téléphonie mobile. D'autre part, l'ARCEP a créé un observatoire des déploiements mobiles, là aussi pour vérifier que les opérateurs respectent leurs engagements soient respectés.
Je veux également évoquer le plan France Très-haut débit, à travers lequel l'Etat, les collectivités et les opérateurs s'engagent, à hauteur de 20 milliards d'euros, pour assurer une couverture de tout le territoire, dès 2022. Dans les zones peu denses, et couvertes par un Réseau d'initiative publique, la participation de l'Etat s'élèvera à 3 milliards d'euros.
Et je porte une attention toute particulière au respect des engagements des opérateurs dans la commercialisation de ces réseaux.
Les moyens de l'Agence du Numérique ont été renforcés pour garantir une instruction rapide des demandes de subvention. Tous les départements auront ainsi reçu une réponse de principe, d'ici la fin de l'année.
Je veux maintenant évoquer certaines mesures qui ont été prises lors des 3 comités interministériels aux ruralités organisés ces 14 derniers mois. Dans le cadre de leur préparation, nous avons pu constater que de nombreuses propositions formulées par les associations d'élus et en particulier l'APVF, étaient très pertinentes.
M. le Président [Olivier Dussopt], vous avez d'ailleurs participé au dernier CIR qui s'est tenu la semaine dernière, dans votre département de l'Ardèche, et qui a permis de réaffirmer l'action du Gouvernement en faveur des ruralités.
Parmi les grands axes, plusieurs décisions viennent renforcer l'accès aux services publics. Je pourrais, à ce titre, souligner la démarche innovante que constituent les Maisons de services au public, qui connaissent un réel succès.
Depuis 30 ans, tout le monde, de droite, comme de gauche, se lamente sur la disparition du service public dans les zones fragiles. C'est tout à l'honneur de ce gouvernement d'avoir enfin trouvé la solution qui permet de ramener le service public dans les zones fragiles.
Je sais aussi que l'APVF est particulièrement active sur la thématique de l'accès aux soins. Et vous avez bien raison.
Là encore, nous avons innové avec les Maisons de santé pluri-professionnelle, qui répondent à une attente de nos concitoyens et des praticiens. L'objectif de 1.000 structures opérationnelles, fin 2016, sera atteint.
Le dernier CIR a décidé la création de 400 maisons supplémentaires pour atteindre 1400 établissements en 2018.
Tout ceci accompagne le renforcement des mécanismes incitatifs d'installation de jeunes médecins.
1.500 Contrats d'engagement de services publics seront signés, fin 2016, avec des étudiants ou des internes. Et 800 supplémentaires le seront, d'ici 2018.
Le gouvernement a enfin décidé d'introduire une modulation régionale du numerus clausus pour les études de médecine, généralisant des expérimentations menées depuis 2012. Cela permettra d'améliorer la répartition territoriale des médecins.
En outre, dans le cadre de l'élaboration des schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public, les préfets de département disposeront d'un droit d'alerte dans l'hypothèse où des projets de restructuration malencontreux viendraient contredire cet objectif d'amélioration. Ils pourront demander à les suspendre.
J'ai demandé à mes collègues du Gouvernement de nous faire connaître, département par département, leurs projets de réorganisation afin que nous puissions évaluer, avant de prendre les décisions, l'impact de ces changements sur les bassins de vie.
Vous avez également, tout au long de vos assises, exprimés vos attentes en matière financière. Et la question des dotations est évidemment au cur de vos préoccupations.
Elle figure dans votre résolution du 26 avril dernier et dans la résolution commune des associations d'élus du bloc communal, de mars dernier.
Cependant, chacun d'entre vous sait la nécessité de redresser les comptes publics. Tout comme je sais, moi, les difficultés et les craintes exprimées par les élus.
La dette publique a doublé entre 2002 et 2012 pour atteindre plus de 90% du PIB. Ce constat a conduit le gouvernement à lancer un plan courageux de redressement des finances publiques auquel les collectivités ont été associées.
La réduction de 11 milliards d'euros des concours de l'Etat, telle que prévu par la loi de programmation des finances publiques, constitue un effort d'ampleur. C'est vrai.
Mais vous avez su réagir de manière efficace en maîtrisant mieux vos dépenses de fonctionnement et ce, avec un recours limité au levier fiscal.
Toutes les collectivités ont été concernées par cet effort, mais le Gouvernement s'est attaché à préserver les plus fragiles, grâce au renforcement de la péréquation.
Ses dotations (dotation de solidarité rurale, de solidarité urbaine et dotation nationale de péréquation) ont été augmentées de 297 millions d'euros en 2016.
Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) a été augmenté de 220 millions d'euros, pour atteindre 1 milliard d'euros.
Ces mesures ont déjà permis de protéger de la baisse des dotations les 10 000 communes rurales et les 250 communes urbaines les plus en difficulté. Pour elles, les dotations n'ont globalement pas baissé.
Mais au-delà de ces mesures d'accompagnement, nous savons collectivement qu'il faut faire mieux, avec moins.
Et cela implique de mieux répartir les dotations aux collectivités. C'est l'ambition de la réforme de la DGF.
* Réforme de la DGF
Un consensus se dégage sur sa nécessité, au regard de certains écarts injustifiés. Et je sais que nous nous retrouvons sur ce constat, tout comme sur les objectifs en matière de clarté, de lisibilité, de prévisibilité pour les élus qui préparent les budgets.
Certes c'est une réforme difficile, mais elle doit se faire avec les élus. Lors des débats parlementaires de l'automne 2015, vos représentants ont porté haut et fort les positions des petites villes. C'est en effet un des enjeux de ce texte qui doit simplifier les dotations, tout en tenant compte des différences entre les communes. J'ai donc décidé de reprendre à zéro les concertations engagées en 2015.
Des groupes de travail parlementaires ainsi que le Comité des finances locales uvrent pour tenir compte des nouveaux périmètres intercommunaux et régler les difficultés sur lesquelles la réforme a buté l'an dernier.
Le report doit nous permettre de parvenir à un projet commun, qui tienne compte des charges supportées par les petites villes. Je pense aux charges de centralité, et aussi à la prise en compte de la ruralité.
Le Gouvernement remettra, à l'été, un rapport qui fera la synthèse de l'ensemble des travaux actuellement menés et j'attache un soin particulier à ce que cette réforme soit la plus consensuelle possible.
Je souhaite également répondre à vos inquiétudes en matière d'investissement local. Sa baisse en 2014 (7,75%) et en 2015 (8,4%) est un signal que le Gouvernement a pris très au sérieux.
Rapidement, des mesures de soutien à l'investissement public local ont été prises. Par exemple, l'élargissement de l'assiette du FCTVA ou les offres de prêts de la CDC. Son Directeur Général, Pierre-René Lemas, qui était présent hier après-midi, les a évoqués.
C'est surtout par l'ouverture du Fonds de soutien à l'investissement local que l'Etat a souhaité intervenir aux côtés des maires et présidents d'intercommunalités, pour mieux aménager le territoire.
C'est donc à mon ministère qu'a été confiée la gestion de ce fonds que j'ai souhaité déconcentrer auprès des préfets de région par souci d'efficacité.
Une première enveloppe de 500 millions d'euros est consacrée aux priorités d'investissement. Par exemple, les projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de mise aux normes des équipements publics, d'accessibilité et de mobilité.
Dans la seule région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, sur les 42 millions d'euros prévus dans cette enveloppe, 28 millions seront versés aux collectivités, dès les prochaines semaines.
Une seconde fraction de 300 millions d'euros est dédiée aux projets de revitalisation et de développement des bourgs-centres, dans les villes de moins de 50.000 habitants. Elle vient amplifier l'expérimentation menée l'an dernier dans une cinquantaine de communes, dont Lodève et Pont-Saint-Esprit.
Pour reprendre l'exemple de cette région, ce soutien est d'ampleur : 32,5 millions d'euros, sont engagés et ce sont 560 villes qui y sont éligibles.
Enfin, l'abondement de 200 millions d'euros supplémentaires de la DETR porte la globalité de l'enveloppe à un milliard d'euros.
Bien entendu, vous l'imaginez, je suis de près les répartitions qui sont faites, région par région.
Mais les relations entre l'Etat et les collectivités ne peuvent bien évidemment se résumer à leur seule dimension financière.
Vous pouvez compter sur ma détermination à mettre en place une approche partenariale de l'aménagement du territoire. Le temps où la DATAR décidait seule du développement territorial est terminé. Et c'est heureux.
Aujourd'hui, l'Etat doit être un partenaire des collectivités, et non imposer un schéma d'aménagement qui ne correspondrait pas aux besoins de terrain et à la volonté des citoyens.
Cela commence par les Contrats de plan Etat région, dont le volet territorial s'inscrit lui aussi dans une politique partagée au service de la reconquête et de la redynamisation des centres-villes.
Le Premier ministre m'a confié la responsabilité de mener à bien la clause de revoyure de ces contrats. La création des grandes régions justifiait que nous procédions à des ajustements. Ce travail porte principalement sur les volets consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche, ainsi qu'à la mobilité.
Les discussions que j'ai avec chacun des présidents de région sont toutes positives. Et plus particulièrement en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, avec Carole Delga et Sylvia Pinel.
Nous poursuivrons avec les Contrats de ruralité, que j'ai annoncés la semaine dernière. Ils constitueront un document qui reprendra toutes les mesures des Comités interministériels aux ruralités, et en détailleront la déclinaison locale et s'y ajouteront l'ensemble des dispositifs de droit commun (ZRR, DETR, Fonds européens, etc.), les actions du volet territorial des CPER, ainsi que les initiatives locales qui contribuent au développement des territoires concernés.
Par ailleurs, le Premier ministre l'a annoncé, les crédits du fonds d'investissement local dédiés « seront reconduits, notamment pour financer les contrats de ruralité. »
Je souhaite enfin qu'une attention particulière soit portée aux territoires périurbains. Je sais que de nombreuses petites villes sont situées en périphérie des grandes agglomérations et même parfois beaucoup plus loin.
Le rayonnement des métropoles doit, je le dis haut et fort, profiter aux territoires environnants.
J'entends inclure pour ce faire un volet spécifique dans le pacte Etat-métropoles, qui sera décliné au cas par cas en fonction des propositions que formuleront les élus.
Mesdames et Messieurs les élus, cher Président,
L'APVF a été créée il y a plus de vingt ans. Plus que jamais, elle démontre aujourd'hui son utilité dans un paysage territorial en pleine mouvance et dans une période où l'argent public est devenu rare.
Mais, de par leur taille, leur situation géographique et aussi la dynamique qu'elles impulsent, les petites villes assurent un maillage primordial à l'équilibre territorial.
Vous, les élus ici présents, qui les représentez, soyez fiers de la place qu'elles tiennent et aussi celle qu'est la vôtre, aux uns et aux autres, dans la République dont vous êtes les représentants et les premiers défenseurs.Source http://www.territoires.gouv.fr, le 30 juin 2016