Rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique

Date de remise :

Auteur(s) : Philippe Laurent

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre Ministère de la Fonction publique

Disponible en ligne au format :

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Présentation

Quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents et sur les nécessités de service. Etabli par Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le présent rapport aborde successivement : le cadre juridique qui s'applique au temps de travail dans la fonction publique, après avoir brièvement rappelé le contexte historique dans lequel celui-ci a été instauré - l'analyse des pratiques recensées au sein des trois versants (Etat, territorial et hospitalier) - les questions et enjeux soulevés par l'organisation actuelle du temps de travail dans le secteur public.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 190 pages

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