Session extraordinaire

Session extraordinaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er août 2007. Le bilan de la session extraordinaire parlementaire.

Communiqué

1er août 2007

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne d'information LCI le 6 juillet 2006, sur le bilan de la session parlementaire et l'agenda des débats concernant le projet de loi de fusion Suez GDF.

Interview

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. La session parlementaire 2003-2004.

Communiqué

CM. 29 juin 1983 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1991 La session parlementaire de printemps.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Le bilan de la session de printemps et le programme de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le travail et la procédure des assemblées parlementaires et (limiter les sessions extraordinaires), Paris, Palais de l'Elysée, le 3 janvier 1984.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations entre l'exécutif et les assemblées parlementaires, le Conseil économique et social et la nécessité de limiter les sessions extraordinaires, Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

Haut de page