Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le statut et la responsabilité pénale de l'élu local et sur la nécessité de simplifier les règles de la démocratie locale, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'action culturelle extérieure de la France, la défense et la promotion de la culture française au titre de la diversité culturelle, la contribution et l'adaptation du réseau de coopération aux enjeux et à la maitrise de la mondialisation, Paris le 18 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'artisanat, première entreprise de France, la formation professionnelle, les relations entre l'Etat et les PME, le développement de la consommation et de la croissance, la simplification administrative et les mesures prises pour aider à la création d'emplois dans l'artisanat, Paris le 24 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2002, sur le renforcement de la présence des services de l'Etat lors de la 23ème université de la communication à Hourtin du 26 au 30 aôut 2002.

Communiqué

1er janvier 2002

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la modernisation du fonctionnement des services publics et sur l'accès des citoyens à l'information administrative grâce aux nouvelles technologies de l'information, Lille le 29 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la gestion des ressources humaines dans la fonction publique et le recrutement et la formation des fonctionnaires de l'ENA, Strasbourg le 6 juillet 2000.

Déclaration

LETTRE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A M. R. BARRE, PREMIER MINISTRE, SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL POUR LE SEMESTRE MAI A OCTOBRE 1979, PARIS, MERCREDI 25 AVRIL 1979

Lettre

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les mesures prises pour développer les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans les services de l'administration d'Etat et au sein des collectivités locales, Paris le 21 novembre 1999.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération européenne, notamment dans le cadre de la JAI, en matière de justice, d'immigration et d'asile politique, d'accès des citoyens à la justice et de lutte contre la criminalité, Tampere le 16 octobre 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la société de l'information (PAGSI), notamment sur le volet "modernisation de l'administration" et la préparation de la mise en réseau de l'administration sur internet, Hourtin le 24 août 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'administration électronique, la formation des fonctionnaires à l'emploi des nouvelles technologies et sur l'implantation de réseaux à haut débit et la couverture de l'ensemble du territoire par la téléphonie mobile, Hourtin le 30 août 2002.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à des questions sur l'étude du Forum économique mondial plaçant la France au 30e rang dans le classement mondial de la compétitivité, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2002 et au Sénat le 14 novembre.

Déclaration

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