Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'entrée des collectivités locales dans la société de l'information, la coopération intercommunale, l'action économique des collectivités locales et la décentralisation, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le soutien de l'UDF au gouvernement, la décentralisation, le renforcement du rôle du Parlement et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation, Avignon le 19 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les priorités gouvernementales en matière de pêche dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche : gestion durable de la ressource, flotte de pêche adaptée, commercialisation des produits, accords de pêche, prise en compte de l'évolution de la profession de pêcheur, Paris, le 9 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq grands axes de la réforme de la décentralisation (simplification des procédures administratives, inscription de la décentralisation dans la Constitution, reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, respect de l'autonomie financière et péréquation, référendum d'initiative locale), Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 octobre 1994, sur la COSIFORM (Commission pour la simplification des formalités) et la simplification des formalités administratives.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la création d'emplois dans l'artisanat, la formation professionnelle, les relations entre l'Etat et les PME, la politique de soutien à la croissance économique et les mesures de simplification administrative, Paris le 24 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les mesures prises en faveur des PME et de l'artisanat : création d'un meilleur environnement économique, juridique et social, accés facilité aux marchés publics, réforme des tribunaux de commerce et de la formation professionnelle, amélioration du statut du conjoint, Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, notamment la restauration de l'autorité de l'Etat, la relance du dialogue social et de la décentralisation, et la lutte contre l'exclusion, Cernay le 31 mai 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures préconisées par le gouvernement pour renforcer "l'essaimage d'entreprises", Paris, le 28 juin 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à Europe 1 le 19 mars 2002, sur la sécurité, le programme électoral de M. Jospin, la position européenne en faveur d'un report progressif de l'age de la cessation d'activité et le sommet de Monterrey sur le financement du développement.

Interview

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