Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération européenne, notamment dans le cadre de la JAI, en matière de justice, d'immigration et d'asile politique, d'accès des citoyens à la justice et de lutte contre la criminalité, Tampere le 16 octobre 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la société de l'information (PAGSI), notamment sur le volet "modernisation de l'administration" et la préparation de la mise en réseau de l'administration sur internet, Hourtin le 24 août 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'administration électronique, la formation des fonctionnaires à l'emploi des nouvelles technologies et sur l'implantation de réseaux à haut débit et la couverture de l'ensemble du territoire par la téléphonie mobile, Hourtin le 30 août 2002.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à des questions sur l'étude du Forum économique mondial plaçant la France au 30e rang dans le classement mondial de la compétitivité, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2002 et au Sénat le 14 novembre.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'entrée des collectivités locales dans la société de l'information, la coopération intercommunale, l'action économique des collectivités locales et la décentralisation, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le soutien de l'UDF au gouvernement, la décentralisation, le renforcement du rôle du Parlement et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation, Avignon le 19 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les priorités gouvernementales en matière de pêche dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche : gestion durable de la ressource, flotte de pêche adaptée, commercialisation des produits, accords de pêche, prise en compte de l'évolution de la profession de pêcheur, Paris, le 9 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq grands axes de la réforme de la décentralisation (simplification des procédures administratives, inscription de la décentralisation dans la Constitution, reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, respect de l'autonomie financière et péréquation, référendum d'initiative locale), Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 octobre 1994, sur la COSIFORM (Commission pour la simplification des formalités) et la simplification des formalités administratives.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la création d'emplois dans l'artisanat, la formation professionnelle, les relations entre l'Etat et les PME, la politique de soutien à la croissance économique et les mesures de simplification administrative, Paris le 24 octobre 2002.

Déclaration

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