Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur du secteur de l'hôtellerie-restauration, de la création d'entreprise, de la simplification des formalités administratives et de la réduction des charges de l'entreprise, au Palais de l'Elysée le 11 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale en matière de sécurité, de relance du dialogue social et de la décentralisation, Paris le 28 mai 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son programme, son refus de l'extrémisme, l'importance de l'Europe pour la France et l'enjeu du deuxième tour, Villepinte le 2 mai 2002.

Déclaration

Programme de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, intitulé "Pour une nouvelle France", avril 2002.

Lettre

1er avril 2002

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juin 1991, sur la Cosiforme.

Communiqué

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales, à "LCI" le 14 mai 2002, sur un des projets du nouveau gouvernement dans le domaine de l'entreprise, la simplification administrative, sur sa position concernant la cohabitation et sur les rapports de l'Union pour la majorité présidentielle avec l'UDFen vue des élections législatives des 9 et 16 juin.

Interview

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 20 mars 2002, sur l'action du Gouvernement pour l'égalité d'accès aux services publics.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement d'une "administration électronique citoyenne" et sur la protection des données personnelles, Paris le 27 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'importance de la simplification du langage administratif pour dispenser les aides de l'Etat et aider les citoyens dans leurs démarches administratives, Paris le 5 mars 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 5 mars 2002, sur la simplification du langage administratif.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la lutte contre l'insécurité, l'égalité des chances à l'école, l'égalité dans l'accès aux soins, la politique de la ruralité et la réforme de l'Etat, Poitiers le 9 avril 2002.

Déclaration

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