Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Contrat de travail " nouvelles embauches ".

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Mesures de simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Service public du changement d'adresse.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Incapacités en matière commerciale et publicité du régime matrimonial des commerçants.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Prescription quadriennale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Mesures de simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Simplification du régime juridique des établissements de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Les Français établis hors de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Contrat de travail " nouvelles embauches ".

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Création d'un chèque-emploi pour les très petites entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. La simplification du droit et des procédures administratives.

Communiqué

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