Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Code général de la propriété des personnes publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la réorganisation de l'administration fiscale, notamment sur la mise en place du guichet fiscal unique, Loches (Indre-et-Loire) le 10 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'aide à la création de microentreprises par les chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux grâce aux microcrédits, la nécessité de simplifier les démarches administratives et fiscales des très petites entreprises, et sur le développement du micro-crédit en Europe centrale et orientale, Paris, le 11 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre des pôles de compétitivité, Nîmes le 6 mars 2006.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, la croissance économique et les crises sanitaires, Paris le 1er mars 2006.

Déclaration Conférence de presse

1er mars 2006

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la modernisation de la gestion publique et la réforme de l'Etat (maîtrise des dépenses publiques, réforme de la procédure budgétaire par la révision de l'ordonnance organique de 1959, généralisation du contrôle de gestion dans l'administration et modernisation du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie), Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RMC" le 27 février 2006, sur la crise de la filière volaille avec l'arrêt des exportations vers certains pays en raison de la grippe aviaire, sur le développement de "l'agritourisme" et les difficultés de certains viticulteurs.

Interview

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Permis de construire et autorisations d'urbanisme.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 22 février 2006. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives

Communiqué

Conférence de presse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la mise en oeuvre de la réforme des finances publiques et sur les grandes orientations de la modernisation de l'Etat, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

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