Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les grandes orientations de la politique en faveur des personnes handicapées, le renforcement de la concertation avec le CNCPH, les chantiers d'action et le lancement de la concertation préparatoire au 4e plan autisme, à Paris le 19 juin 2017.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’intérieur, à Public Sénat et à Sud Radio le 4 juillet 2017, sur l'annonce d'une réduction du nombre de députés et sénateurs, l'introduction d'une dose de proportionnelle, les enjeux de la conférence nationale des territoires, les finances locales et la sécurité.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique de réformes à mener pour rendre la France plus attractive aux investisseurs, New York le 28 juin 2017.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juillet 2017, sur le renforcement de l'attractivité de la place financière de Paris, intitulé "Notre ambition pour la Place de Paris".

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2017. Diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence.

Communiqué

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur son principe d'action - "partir des besoins individuels des personnes en situation de handicap et de leur expertise pour bâtir des solutions collectives" -, notamment dans les domaines de l'éducation et de l'accompagnement dans l'emploi, à Nancy le 2 juin 2017.

Déclaration

Lettre de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, adressée à un futur ministre de la Justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, le 18 avril 2017.

Lettre

Conseil des ministres du 26 avril 2017. Immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Communiqué

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la prise en compte tous les aspects de la souffrance des victimes et de leurs proches et la simplification et l'humanisation des procédures d'indemnisation, à Paris le 6 mars 2017.

Déclaration

Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Célia Vérot  ;  Antoine Dulin  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le bilan et les enjeux de la simplification administrative en particulier pour les entreprises, au Sénat le 23 février 2017.

Déclaration

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