Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'accès aux services publics et l'accompagnement des projets de territoire, à Cahors le 14 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan Aménagement numérique du territoire, à Cahors le 14 décembre 2017.

Déclaration

La modernisation de la délivrance des prestations sociales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Fuzeau  ;  Emmanuelle Walraet  ;  Laurent Caussat  ;  Antoine Delattre  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique du gouvernement en faveur des entreprises, à Paris le 25 octobre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Un Etat au service d'une société de confiance.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de la mer, Le Havre le 21 novembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 novembre 2017. Loi de finances rectificative pour 2017.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. L'action de l'État en Guyane.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et sur ses projets de transformation de la justice, à Bordeaux le 19 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les principaux axes du "Plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires" destiné à faire reculer les "déserts médicaux", à Châlus le 13 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les cinq chantiers prioritaires du plan d'action en faveur de la Justice, à Nantes le 6 octobre 2017.

Déclaration

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