Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 15 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'accueil des touristes étrangers et la régulation des activités des plateformes internet dédiées au tourisme, à Chambéry le 19 janvier 2018.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 janvier 2018, à propos du lancement d'une mission de simplification du stock de normes applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Agir pour la simplification des normes et un pouvoir réglementaire efficace.

Communiqué

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 10 janvier 2018, sur la rupture conventionnelle collective et le projet de loi Asile et Immigration.

Interview

Conseil des ministres du 3 janvier 2018. Simplification et modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2018. Mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'accès aux services publics et l'accompagnement des projets de territoire, à Cahors le 14 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan Aménagement numérique du territoire, à Cahors le 14 décembre 2017.

Déclaration

La modernisation de la délivrance des prestations sociales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Fuzeau  ;  Emmanuelle Walraet  ;  Laurent Caussat  ;  Antoine Delattre  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique du gouvernement en faveur des entreprises, à Paris le 25 octobre 2017.

Déclaration

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