Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Célia Vérot  ;  Antoine Dulin  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le bilan et les enjeux de la simplification administrative en particulier pour les entreprises, au Sénat le 23 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Nougein  ;  Michel Vaspart  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur l'adaptation des agents publics et privés aux attentes des usagers et des clients, à Paris le 21 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Olivier Cadic  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la clarification de la feuille de paie, Paris le 20 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le rapport d'audit de sécurité réalisé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC) sur le fichier TES, au Sénat le 15 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les efforts du gouvernement en faveur des personnels des organisations internationales présentes en France, à Paris le 9 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre et un bilan du plan d'action pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination et d'agression liées à l'origine ou à la religion, à Paris le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur de la création d'entreprise, à Paris le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la mise en place de la politique d'aide aux victimes au cours de l'année 2016, à Paris le 30 janvier 2017.

Déclaration

Haut de page