Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence.

Communiqué

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur son principe d'action - "partir des besoins individuels des personnes en situation de handicap et de leur expertise pour bâtir des solutions collectives" -, notamment dans les domaines de l'éducation et de l'accompagnement dans l'emploi, à Nancy le 2 juin 2017.

Déclaration

Lettre de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, adressée à un futur ministre de la Justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, le 18 avril 2017.

Lettre

Conseil des ministres du 26 avril 2017. Immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Communiqué

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la prise en compte tous les aspects de la souffrance des victimes et de leurs proches et la simplification et l'humanisation des procédures d'indemnisation, à Paris le 6 mars 2017.

Déclaration

Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Célia Vérot  ;  Antoine Dulin  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le bilan et les enjeux de la simplification administrative en particulier pour les entreprises, au Sénat le 23 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Nougein  ;  Michel Vaspart  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur l'adaptation des agents publics et privés aux attentes des usagers et des clients, à Paris le 21 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Olivier Cadic  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la clarification de la feuille de paie, Paris le 20 février 2017.

Déclaration

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