Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France Inter le 20 décembre 2016, sur l'attaque d'un marché de Noël à Berlin et l'état d'avancement des dossiers d'indemnisation des victimes d'attentats auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la facturation électronique des achats publics, Champs-sur-Marne le 20 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la prise en charge des victimes d'attentats et l'action du secrétariat d'Etat dans la mobilisation interministérielle en faveur de l'aide aux victimes, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. La semaine de l'innovation publique.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé "titres électroniques sécurisés" (fichier TES), à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France 2 le 8 novembre 2016, sur la commémoration des attentats de la journée du 13 novembre 2015 et la résilience, la reconstruction et l'indemnisation des victimes.

Interview

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le suivi par l'Etat du dispositif mis en place par la SNCF pour l'accompagnement et l'indemnisation des victimes de l'accident de train d'Eckwersheim, à Eckwersheim le 14 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la co-construction d'une politique d'aide aux victimes du terrorisme, à Paris le 7 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'artisanat, à Paris le 27 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. La politique de simplification.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, à Paris le 4 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les relations économiques franco-américaines et sur les efforts gouvernementaux en faveur de l'investissement étranger en France, à Paris le 29 septembre 2016.

Déclaration

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