Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur le bilan d'étape du plan logement Outre-mer et les mesures prévues dans le projet de loi de finances de 2017, à Nantes le 29 septembre 2016

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à iTélé le 16 septembre 2016, sur la préparation et la portée de la journée nationale de l'hommage à toutes les victimes du terrorisme aux Invalides.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur l'ouverture aux collectivités locales de la facturation électronique, Noisy-le-Grand le 20 septembre 2016.

Déclaration

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur son compte Facebook le 20 septembre 2016, sur la lutte contre la pauvreté, intitulé "Volontarisme, bon sens et simplification : faire vivre la solidarité".

Article Tribune

Conseil des ministres du 3 août 2016. Information et participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail « Normes agricoles », sur les normes en matière agricole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Dubois  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'attractivité de Paris et de la région Ile-de-France dans le contexte du Brexit, à Paris le 6 juillet 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. La mise en oeuvre du dispositif de prévention de la pénibilité.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif à la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit, organisée le 12 mai 2016 au Sénat avec le Conseil d'Etat et la Société de législation comparée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la nécessité de bien concevoir et organiser la réponse aux besoins des victimes d'attentats dans l'urgence et dans l'aide au long cours, à Paris le 16 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la création de France Expérimentation destiné à favoriser l'expérimentation et l'innovation dans le secteur économique, Paris le 29 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur l'action du gouvernement en faveur de l’internationalisation des PME, à Paris le 14 juin 2016.

Déclaration

Haut de page