Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'immatriculation des cyclomoteurs comme moyen de renforcer la lutte contre l'insécurité routière, Montmorency le 1er juillet 2004.

Déclaration

1er juillet 2004

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la simplification du renseignement administratif et la mise en place du numéro 39-39 "Allo service public", à Bordeaux le 2 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique en France, à Paris le 17 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures applicables pour améliorer les relations entre administration fiscale et contribuables, particuliers ou entreprises, Bercy le 3 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les actions en faveur des PME, à Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "Radio Classique" le 14 septembre 2004, sur les aides au financement pour la création d'entreprises et sur les délocalisations d'entreprise.

Interview

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les rapports entre le citoyen et l'administration et sur la réforme et la modernisation de l'Etat, Paris le 7 septembre 1998.

Lettre

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR, sur la politique de la pêche, l'aide aux entreprises notamment la baisse des charges sociales et la taxe professionnelle, Saint-Brieuc et Rennes le 6 mai 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR, sur le bilan de l'action du gouvernement et le projet de la majorité pour la modernisation de l'Etat, l'emploi, le modèle social et l'Union économique et monétaire, Paris le 22 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur le bilan et les perspectives d'action de son ministère, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur la e-administration et la simplification de l'administration auprès des élus et de l'usager, Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les inondations dans le sud de la France, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2003.

Déclaration

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