SMIC

SMIC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 juin 1982 Revalorisation du SMIC.

Communiqué

CM. 4 mai 1984 Augmentation du SMIC.

Communiqué

Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yohann Benard  ;  Jean-Baptiste Nicolas  ;  Bérénice Delpal  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 

Rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail - Tome 1 : Rapport - Tome 2 : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Novelli  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2004

Plein emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

Le sursaut - Vers une nouvelle croissance pour la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Camdessus  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er octobre 2004

Smic et réduction du temps de travail : des divergences à la convergence

Avis

Auteur(s) :  Jean Gautier  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2002

Le SMIC : salaire minimum de croissance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'Emploi, des Revenus et des Coûts

Remis le  1er janvier 1999

Les Départements d'outre-mer : un pacte pour l'emploi : rapport à M. le Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bertrand Fragonard  ;  Michel Raymond  ;  Denis Soubeyran  ;  Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Remis le  1er juillet 1999

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le paritarisme et le dialogue social, au Sénat le 16 janvier 2003.

Déclaration

Haut de page