Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
21 septembre 2008
18 septembre 2008
Article Interview
8 septembre 2008
17 juin 2008
Communiqué
28 février 1996
2 septembre 2008
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 10 septembre 2008
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Pierre-Louis Bras ; Gilles Duhamel ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er juin 2008
Rapport d'étude
Auteur(s) : Patrick Yeni ; Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Remis le 19 août 2008
Rapport officiel
Auteur(s) : Christian Saout ; Bernard Charbonnel ; Dominique Bertrand ; Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Remis le 2 septembre 2008
18 juillet 2008
17 juillet 2008