Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
8 décembre 2016
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Sylviane Bulteau ; Patrice Carvalho ; Assemblée nationale
Remis le 12 octobre 2016
5 décembre 2016
3 décembre 2016
24 novembre 2016
16 novembre 2016
23 novembre 2016
22 novembre 2016
10 novembre 2016
21 novembre 2016
17 novembre 2016