Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
25 juillet 2012
4 juillet 2012
Lettre
17 juillet 2012
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Yves Bur ; Jean-Pierre Door ; Bérengère Poletti ; Denis Jacquat ; Marie-Françoise Clergeau ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 12 octobre 2011
Auteur(s) : Serge Blisko ; Guy Lefrand ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 22 février 2012
Auteur(s) : Pierre Méhaignerie ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 7 mars 2012
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Gilles Duhamel ; Aquilino Morelle ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 avril 2012
Communiqué
11 juillet 2012
Auteur(s) : Jacky Le Menn ; Alain Milon ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 25 juillet 2012
Rapport d'étude
Auteur(s) : Haut Conseil de la Santé publique
Remis le 23 mai 2012
27 juin 2012