Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
11 juillet 2012
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jacky Le Menn ; Alain Milon ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 25 juillet 2012
Rapport d'étude
Auteur(s) : Haut Conseil de la Santé publique
Remis le 23 mai 2012
Déclaration
27 juin 2012
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Vincent Lidsky ; Pierre-Emmanuel Thiard ; Dominique Giorgi ; Maryvonne Le Brignonen ; Hubert Garrigue-Guyonnaud ; Jérôme Thomas ; Marine Jeantet ; Matthieu Olivier ; Virginie Cayre ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des finances
Remis le 15 juin 2012
31 mai 2012
22 mai 2012
Déclaration Lettre
17 avril 2012
9 mai 2012
28 février 2012