Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
24 octobre 2012
20 octobre 2012
9 octobre 2012
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Fabienne Bartoli ; Nathalie Destais ; Isabelle Yeni ; Hubert de Beauchamp ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 septembre 2012
28 septembre 2012
27 septembre 2012
21 septembre 2012
Avis
Auteur(s) : Christel Prado ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 9 octobre 2012
Auteur(s) : Pierre-Louis Bras ; Jean-Luc Vieilleribiere ; Pierre Lesteven ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er mars 2012
Auteur(s) : Anne Bruant-Bisson ; Paul Castel ; Maurice-Pierre Panel ; Inspection générale des affaires sociales
25 juillet 2012
4 juillet 2012