Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
21 novembre 2009
19 novembre 2009
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Guy Lefrand ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 18 novembre 2009
20 septembre 2009
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean-Jacques Denis ; Centre d'Analyse stratégique
Remis le 21 septembre 2009
Rapport d'activité
Auteur(s) : Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remis le 9 septembre 2009
Remis le 1er juillet 2008
3 novembre 2009
2 novembre 2009
9 octobre 2009
27 octobre 2009
Rapport officiel
Auteur(s) : Pierre Lasbordes ; Premier ministre ; Ministère de la Santé et des Sports
Remis le 12 octobre 2009