Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur le statut du fermage, Paris le 13 février 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie sociale et solidaire, sur l'importance de l'action des associations pour le secteur de l'économie sociale et solidaire, la nécessité de simplifier les procédures administratives pour ces associations et la préparation d'un statut européen des associations, Paris le 20 décembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à l'AFP le 31 janvier et à France 2 (extraits) le 4 février 2002, sur sa participation en tant que représentant français aux travaux de la convention sur l'avenir de l'Europe, le rôle de cette convention et la proposition de changement de statut du président de la Commission européenne.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, dans "Afrique Antilles" de mars 1986, sur l'avenir des DOM TOM et le statut de la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

1er mars 1986

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la loi relative aux caisses de crédit municipal, Lille le 25 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la formation des professionnels de la justice, le renforcement des règles de déontologie les concernant et la modernisation des structures des professions judiciaires et juridiques, à Paris le 23 janvier 2002.

Déclaration

Articles de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "La Vie ouvrière" du 24 août 1992 et dans "L'Humanité" du 15 août, sur le conflit des dockers et la situation sociale.

Article

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle, dans "Sud-Ouest" du 6 décembre 2001, sur sa critique de la mondialisation, son souhait de remettre en cause le Traité de Maastricht, le projet de loi sur la Corse, le fonctionnement de la justice et l'élection présidentielle.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'importance des professions libérales dans la vie économique, et sur les entraves à leur exercice, notamment en ce qui concerne la fiscalité, la protection sociale, la sécurité, Paris, le 17 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à RMC le 13 juin 1993, sur la solidarité gouvernementale, les relations entre le gouvernement et sa majorité, et les projets à mettre en oeuvre notamment la politique de l'emploi et la réforme de la loi Falloux.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des relations extérieures, sur les essais nucléaires français et l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, New York le 9 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'adaptation des institutions et l'avenir économique et social de Wallis et Futuna, Paris le 23 juin 1992.

Déclaration

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