Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur la décentralisation, l'emploi et l'immigration au niveau local, Clichy le 15 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur l'agriculture, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1985.

Déclaration

Article de M. Marcel Debarge, secrétaire d'Etat chargé du logement, dans "Après-Demain" de janvier 1992, sur le projet de loi sur les conditions d'exercice des mandats locaux, intitulé "Le statut de l'élu".

Article

1er janvier 1992

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la pêche de loisir, le projet de loi sur l'eau et les nouvelles missions du Conseil supérieur de la pêche, l'implantation de micro-centrales hydroélectriques et la régulation des populations de cormorans, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, dans "Le Parisien" du 8, "France Soir" du 15 et "Les Echos" du 16 mars 1993, sur son bilan notamment économique, sur les perspectives avec en priorité le partage du travail et la construction européenne et sur la campagne des élections législatives.

Article Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 novembre 1997, sur la recrudescence de la violence au Kosovo et la proposition franco-allemande de statut spécial pour le Kosovo.

Communiqué

Article de M. François Léotard, président d'honneur du PR, dans "Les Echos" du 18 janvier 1993, sur ses propositions en matière économique et monétaire notamment son hostilité à une dévaluation du franc et sa proposition "d'anticiper le calendrier prévu" de l'UEM, intitulé "Pour le franc pour l'Europe".

Article

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, à Radio Caraïbes internationale le 18 janvier 2002, sur la situation économique en Martinique, l'incidence de la production intensive de la banane sur l'environnement, la statut de la Martinique et les manifestations des médecins.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "La Tribune Desfossées" du 25 janvier 1993, sur la situation économique internationale et ses propositions en matière économique, fiscale et sociale.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la modification de statut des caisses de crédit municipal, à l'Assemblée nationale le 14 avril 1992 et au Sénat le 5 mai .

Déclaration

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie sociale et solidaire, sur l'importance de l'action des associations pour le secteur de l'économie sociale et solidaire, la nécessité de simplifier les procédures administratives pour ces associations et la préparation d'un statut européen des associations, Paris le 20 décembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur le statut du fermage, Paris le 13 février 1986.

Déclaration

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