Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les grands axes de son action et les projets de réforme, et sur la place de la justice dans la construction européenne, Paris les 18, 19 et 25 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les pouvoirs des collectivités locales en matière d'enseignement dans le cadre de la décentralisation, Paris le 24 octobre 1985.

Déclaration

Interview de M. Pierre Messmer, ancien Premier ministre et député RPR, à RTL le 6 octobre 1985, sur l'affaire Greenpeace, la défense et les élections législatives de 1986.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, à RMC le 12 janvier 1986, sur la presse, la vie politique et les immigrés.

Interview

Interview de M. Alain Deleu, secrétaire général de la CFTC, dans "Le Figaro" du 1er décembre 1992, sur la nécessité du recours à des instances de conciliation et de médiation préalablement à la grève lors de conflits dans le secteur public, notamment à la RATP, et la préparation des élections prud'homales du 9 décembre.

Article Interview

1er décembre 1992

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur la décentralisation, l'emploi et l'immigration au niveau local, Clichy le 15 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur l'agriculture, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1985.

Déclaration

Article de M. Marcel Debarge, secrétaire d'Etat chargé du logement, dans "Après-Demain" de janvier 1992, sur le projet de loi sur les conditions d'exercice des mandats locaux, intitulé "Le statut de l'élu".

Article

1er janvier 1992

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la pêche de loisir, le projet de loi sur l'eau et les nouvelles missions du Conseil supérieur de la pêche, l'implantation de micro-centrales hydroélectriques et la régulation des populations de cormorans, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, dans "Le Parisien" du 8, "France Soir" du 15 et "Les Echos" du 16 mars 1993, sur son bilan notamment économique, sur les perspectives avec en priorité le partage du travail et la construction européenne et sur la campagne des élections législatives.

Article Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 novembre 1997, sur la recrudescence de la violence au Kosovo et la proposition franco-allemande de statut spécial pour le Kosovo.

Communiqué

Article de M. François Léotard, président d'honneur du PR, dans "Les Echos" du 18 janvier 1993, sur ses propositions en matière économique et monétaire notamment son hostilité à une dévaluation du franc et sa proposition "d'anticiper le calendrier prévu" de l'UEM, intitulé "Pour le franc pour l'Europe".

Article

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